Les oppositions ont déposé des motions réclamant un référendum sur le projet de loi portant sur la réforme des retraites. Pourquoi une telle demande ? Peut-elle aboutir ? Explications.
Alors que la grogne enfle face à la réforme des retraites, la possibilité d'un référendum est avancée.
Qu'est-ce qu'un référendum ?
Le référendum est une disposition inscrite dans l'article 11 de la Constitution de 1958. Il s'agit d'organiser une consultation des citoyens sur un texte.
"Le Président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions".
La possibilité d'un référendum pour les retraites ?
Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran a déclaré sur BFM le 22 janvier dernier : "Les référendums ne sont pas pensés pour poser la question d’une politique économique qui peut être conduite à travers un projet de loi classique."
Contrairement à ce qu'il affirme c'est tout à fait possible : l'article 11 précise la possibilité d'une telle mesure pour "des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation". Ce qui est spécifiquement le cas pour la réforme des retraites.
Une demande des Français ?
Selon certains sondages, notamment celui de l'institut CSA pour CNews, publié ce mercredi 18 janvier, près de 7 Français sur 10 (soit 69 % des personnes interrogées) sont favorables à un référendum sur la réforme des retraites.
Des motions déposées en ce sens
La Nupes, puis le RN ont déposé chacun une motion référendaire sur la réforme des retraites, les premiers le 23 janvier, les seconds le 24 janvier.
Ce dispositif permet aux députés de tenter de soumettre une loi à un référendum. Pour faire adopter une telle mesure il faut une majorité à l'Assemblée et au Sénat. Cette motion sera débattue le 6 février prochain.
Polémique autour du tirage au sort
Mais fait inédit, ce mardi 31 janvier, il y avait deux motions référendaires déposées et le règlement de l'Assemblée nationale ne prévoit pas ce cas de figure.
Apparemment le RN avait connaissance que le règlement ne prévoyait pas la possibilité que deux motions référendaires soient déposées, selon Franceinfo. En déposant sa motion le lendemain de la demande de la Nupes, le parti a échafaudé une stratégie créant ainsi une "confusion institutionnelle".
Un tirage au sort a été effectué et c'est celle du RN qui a été choisie par le hasard.
Une tactique politicienne très habile. Le RN s'offre ainsi une tribune pour parler des retraites alors que depuis le début le parti n'est pas si actif que la Nupes sur le sujet. De plus, le RN pourra se targuer d'avoir voulu donner la parole au peuple sur cette réforme.
Sans compter sur le fait que l'opposition de gauche qui refuse depuis le début de voter un texte venant du RN, va devoir le faire, un piège machiavélique.
Dans les faits, peu de chances d'aboutir
Seul le Président peut activer le levier de ce dispositif. Donc le débat du 6 février ne pourra pas engendrer une contrainte juridique pour déclencher un référendum.
Reste à savoir si Emmanuel Macron jugera bon d'organiser une telle consultation dans l'avenir. Mais c'est seulement lui qui peut activer ce dispositif en droit, comme le rapporte 20Minutes.
Avec une exception tout de même comme le précise Dominique Rousseau. Si 1/5 des membres du Parlement signent la demande et si cette démarche obtient le soutien de 10 % des électeurs inscrits sur les listes électorales, les oppositions peuvent imposer un référendum.
Un dispositif tenté pour la privatisation des aéroports de Paris, "mais les parlementaires n’ont pas obtenu le soutien de suffisamment d’électeurs."
