Transition écologique : « Construire un compromis entre des objectifs apparemment opposés »

Les bases de notre contrat social sont aujourd’hui menacées par des conflits répétés entre des impératifs différents : énergétiques, sociaux, économiques. On l’a vu avec l’épisode des « gilets jaunes », on le retrouve avec les chocs sur les prix des énergies. Or ces conflits vont se multiplier. Il faudra donc, dans les années à venir, instaurer une démarche pérenne de conciliation permettant de construire les meilleurs compromis entre ces objectifs. Des compromis mutuellement avantageux sont en effet possibles, en articulant ces différents sujets de façon à mettre en lumière les synergies, les arbitrages nécessaires et les pistes envisageables de solution, comme dans le cas de la tarification du carbone, qui fut à l’origine de la révolte des « gilets jaunes » (« Analyse des conditions de reprise d’une valeur équitable du carbone », Ademe, juillet 2021). Ce type de démarche, à la fois analytique et politique, placerait le diagnostic des tensions et la recherche de compromis entre des objectifs apparemment opposés au cœur de la fabrique des politiques publiques.

Il s’agit, en pratique, de trouver les moyens d’articuler deux principes : d’un côté, un principe de transparence et d’action environnementales (chacun perçoit le coût de ses atteintes à l’environnement et chacun contribue à l’action collective pour les réduire effectivement), de l’autre, un principe d’efficacité économique et de justice sociale.

Les politiques publiques peuvent et doivent être évaluées à l’aune de ces deux principes. Par exemple, une politique subventionnant les énergies fossiles, ou accordant à certains des dérogations aux réglementations environnementales, peut être décidée au motif de considérations d’équité ou de compétitivité : elle correspond alors au second principe mais, sur la durée, elle remet en cause le premier principe. A l’inverse, une politique environnementale indifférenciée, qui ne garantirait pas la participation effective de ceux qui ont le plus de capacité et ne préserverait pas les plus vulnérables, sera mal articulée au second principe, et risque tout simplement d’être rejetée.

Organiser l’évaluation

Construire un compromis entre des objectifs apparemment opposés nécessite un processus d’analyse, de négociation et de pilotage pluriannuel et pérenne, et une gouvernance adaptée. Il ne doit pas s’agir d’un énième processus parallèle, mais d’inclure la question même de la conciliation dans l’ensemble des processus de politique générale : la gouvernance des finances publiques, les négociations des contrats de transition entre Etat et régions, mais aussi entre Etat et branches d’activité professionnelle. C’est au niveau du premier ministre, du Secrétariat général à la planification écologique, que cette démarche doit être menée. Il faut donc commencer par préciser ces modalités et parvenir à un accord sur la méthode avec les parties prenantes (institutions publiques, ministères, collectivités, corps constitués et représentation de la population par les instances de dialogue social – Conseil économique, social et environnemental, Commission nationale du débat public).

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