Dans un contrat d'assurance vie, la clause bénéficiaire est une disposition particulière qui précise qui recevra le capital en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat. Le fait de démembrer cette clause - le plus souvent en réservant l’usufruit de l’argent à son conjoint, et la nue-propriété à ses enfants - s’avère un outil de transmission successorale et d’optimisation fiscale très intéressant. On parle alors de quasi-usufruit (art 587 du code civil) sur les sommes reçues par le conjoint, car il doit les restituer au plus tard au jour de son décès.
Frais de succession réduits
L’époux survivant (marié, pacsé) reçoit l’usufruit du capital en totale exonération fiscale et bénéficie de l’argent durant sa vie. Les enfants nus-propriétaires jouiront d’un abattement fiscal et d’un taux de prélèvement favorable sur la valeur de la nue-propriété. Selon le montant du capital reçu, ils pourront n’avoir aucun droit à payer. Au décès du conjoint survivant, les enfants nus-propriétaires vont faire valoir leur créance de restitution de l'usufruit. Cela constituera un passif de succession et réduira d'autant l’assiette les droits de succession et donc le montant à payer.
Révisable à tous moments
La clause bénéficiaire peut être revue à tout moment. Il suffit de la rédiger sur papier libre et de la transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à son assureur. On peut également rédiger la clause dans le cadre d’un testament ou la déposer directement chez son notaire pour s’assurer qu’elle sera bien mise en œuvre selon sa volonté. Ce dernier inscrira son existence au fichier national des dernières volontés, ce qui assurera la certitude de la transmission de vos contrats aux bénéficiaires désignés.
