Transports en Ile-de-France : qui finance le passe Navigo ?

Utilisé par plusieurs millions de voyageurs franciliens chaque année, le passe Navigo est actuellement facturé 75,20 euros par mois, hors tarifs réduits. Ce prix, Ile-de-France Mobilités (IDFM), autorité organisatrice des transports dans la région parisienne, menace de l’augmenter dès 2023 pour limiter son déficit, en hausse du fait de l’inflation et du coût de l’énergie. Qui finance IDFM, et donc les passes Navigo en cours de validité ?

Employeurs, collectivités et voyageurs financent Ile-de-France Mobilités

Les dépenses de fonctionnement d’IDFM (ex-STIF) pour l’année 2022 dépasseront les 10 milliards d’euros. Trois types de contributeurs financent l’établissement public local, dans des proportions stables au fil des années : les entreprises, les voyageurs et les collectivités territoriales.

Les employeurs, publics et privés, contribuent pour moitié au budget d’IDFM, et donc indirectement à celui du passe Navigo, via le « versement mobilité ». Cette cotisation est payée par tous les employeurs de plus de dix salariés à l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales), qui la reverse ensuite aux autorités organisatrices de transports, soit IDFM en Ile-de-France. Dans la région, le taux du versement est compris entre 1,6 et 2,95 % de la masse salariale : plus le lieu de travail est bien desservi en transports, plus le taux appliqué est élevé.

L’autre moitié du financement du passe Navigo est assurée par les voyageurs (38 %) et les collectivités territoriales (12 %). La participation de ces dernières repose sur la région Ile-de-France (51 %), la Ville de Paris (30 %) et les sept départements de la région (19 %).

Pourquoi les comptes d’IDFM sont-ils déficitaires ?

Depuis plusieurs mois, Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France et d’IDFM, alerte sur l’état des finances de l’entreprise. Ses services anticipent un déficit structurel de près de 950 millions d’euros en 2023. En cause : une fréquentation en baisse, estimée à 85 % du niveau relevé avant l’épidémie de Covid-19, et l’explosion des coûts consécutive à l’inflation et à la hausse des prix de l’énergie.

A ce jour, IDFM dit avoir trouvé 300 des 950 millions d’euros manquants. Un avenant au contrat liant l’autorité publique à la SNCF, qui partage avec la régie une partie du réseau parisien, permettrait d’en économiser 100 millions. IDFM prévoit aussi de diminuer de 100 millions d’euros sa dotation à la RATP pour 2022 dans le cadre de pénalités infligées à la régie pour ne pas avoir honoré la totalité du contrat liant les deux entités. Par ailleurs, 100 millions d’euros seraient apportés par les collectivités – région, ville de Paris et départements – qui auraient accepté une augmentation de 7,5 % de leur contribution annuelle.

Reste donc 650 millions d’euros à trouver pour boucler le budget de 2023. Selon la clé de répartition de financement d’IDFM, deux variables peuvent faire croître les recettes : le montant du versement mobilité imposé aux entreprises et les tarifs imposés aux usagers.

Pourquoi le prix du passe Navigo pourrait augmenter ?

Dans un rapport établi en vue de son prochain conseil d’administration, convoqué le 7 décembre, IDFM privilégie, à défaut d’aide directe de l’Etat, un « effort partagé par tous les financeurs », à hauteur de 7,5 % de leur contribution habituelle, comme accepté par les collectivités. Côté voyageurs, cet « effort » entraînerait une augmentation du prix du passe Navigo en 2023, de 75,20 à 80,80 €. Cette hausse limitée de l’abonnement est cependant conditionnée à une progression au moins similaire du versement mobilité des entreprises.

Seul le Parlement pourrait aujourd’hui moduler la contribution des employeurs à IDFM, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances de 2023. Mais le gouvernement, maître du texte au fil des recours à l’article 49.3 de la Consitution, refuse pour le moment de l’envisager. Tout comme les parlementaires : les sénateurs ont rejeté, le 16 novembre, un amendement proposant l’augmentation du versement mobilité. Le ministre des transports, Clément Beaune, s’était lui aussi dit défavorable à cet amendement, estimant qu’il serait contradictoire avec l’objectif du gouvernement de « baisser la fiscalité sur les entreprises, notamment industrielles ». Une impasse, selon IDFM, pour qui la situation imposerait alors un nouveau tarif plus élevé que prévu pour le passe Navigo.

« L’heure est grave car malgré toutes mes tentatives pour obtenir de l’Etat de nouvelles recettes, le blocage du gouvernement dessine la voie d’un passe Navigo à 90 euros, estime Valérie Précesse, dans un courrier adressé le 25 novembre aux administrateurs d’IDFM. Ceci serait socialement inacceptable. » Augmenter de 15 euros par mois l’abonnement aux transports franciliens ? « Ce n’est pas le bon moment parce que les Francais font face à l’inflation », a répété Olivier Véran, sur France inter, lundi 28 novembre. Le porte-parole du gouvernement assure continuer les discussions avec les services de la région pour « étudier les moyens d’éviter une hausse aussi importante ».

Corentin Lesueur