Thierry Breton a choisi la voie de la fermeté avec Elon Musk. Le commissaire européen au Marché intérieur a averti mercredi le patron de Twitter qu’il devrait « significativement augmenter les efforts » pour se conformer aux règles de l’UE, lors d’un entretien téléphonique.
« Soyons clairs : il reste encore un énorme travail à accomplir » et Twitter devra « renforcer considérablement la modération des contenus, protéger la liberté d’expression et s’attaquer avec détermination à la désinformation », a expliqué le commissaire, selon un compte rendu de l’échange communiqué à Bruxelles. La veille, Twitter avait annoncé le rétablissement en masse de comptes bannis et la fin de la lutte contre la désinformation sur le Covid-19.
Les engagements en mai de Musk
Thierry Breton a en outre rappelé qu’Elon Musk s’était engagé en mai à se conformer à la nouvelle législation européenne sur les plateformes en ligne. « Tout cela nécessite une intelligence artificielle et des ressources humaines suffisantes, tant en termes de nombres que de compétences », a souligné le commissaire, chargé du numérique.
Au final, il a qualifié la discussion de constructive. Elon Musk et Thierry Breton « sont convenus que les services de la Commission effectueront un test de résistance au siège de Twitter début 2023, ce qui permettra à Twitter d’évaluer sa mise en conformité avant même les délais légaux ».
Désinformation, discours haineux, contrefaçons… Les très grandes plateformes en ligne devront appliquer « vers l’été 2023 » la nouvelle législation de l’UE entrée en vigueur en novembre pour éliminer les zones de non-droit sur Internet. Ces règles incluent l’obligation d’agir « promptement » pour retirer tout contenu illicite dès que la plateforme en a connaissance, ou l’obligation d’informer les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une « infraction pénale grave ». Elles comprennent aussi des interdictions, comme celles d’exploiter les données « sensibles » des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse…) pour de la publicité ciblée.
Thierry Breton utilise Mastodon
Les grandes plateformes se verront imposer l’obligation d’évaluer elles-mêmes les risques liés à l’utilisation de leurs services et devront mettre en place les moyens pour les atténuer, comme la modération de contenus. Elles devront aussi fournir au régulateur un accès à leurs données et seront auditées une fois par an, à leurs propres frais, par des organismes indépendants.
Elles seront placées directement sous la surveillance de la Commission européenne, qui pourra leur infliger des amendes allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial, voire une interdiction d’opérer dans l’UE en cas d’infractions graves répétées. Dans un tweet mercredi soir, Thierry Breton a d’ailleurs envoyé un lien vers un rappel des règles européennes publié… sur son compte Mastodon, réseau social rival de Twitter.
