Un chirurgien qui avait posté une radiographie du bras d’une rescapée de l’attentat du Bataclan sur un site de vente d’objets numériques, a été condamné mercredi 30 novembre par le tribunal de Paris à verser 5 000 € à la plaignante.
Le tribunal n’a pas suivi les réquisitions du parquet qui avait demandé lors de l’audience le 28 septembre un an d’emprisonnement avec sursis, une amende de 15 000 € et une interdiction d’exercice d’une durée d’un an pour le professeur Emmanuel Masmejean, chirurgien orthopédiste de renom.
Le prévenu a été condamné à une peine de sanction de réparation, à effectuer dans un délai de six mois, à l’issue duquel il sera passible de deux mois d’emprisonnement si la peine n’est pas exécutée.
Décision de l’Ordre des médecins « en attente »
Aucune peine d’interdiction d’exercer, même temporaire, n’a été prononcée à l’encontre du chirurgien parce que cela aurait été « disproportionné et inadapté », et afin de ne « pas exclure (Emmanuel Masmejean) de toute vie sociale ». « Il ne mérite pas d’être condamné à une mort sociale », a insisté la présidente du tribunal.
Le professeur Masmejean n’était pas présent mercredi au tribunal ; la plaignante était également absente. En arrêt maladie et suspendu par l’AP-HP, le chirurgien avait comparu devant l’Ordre des médecins le 29 septembre et la décision est « toujours en attente », selon son avocat, Ivan Terel.
Violation du secret médical
Le chirurgien, officiant à l’hôpital européen Georges-Pompidou à Paris, était poursuivi pour violation du secret médical, détournement de la finalité d’un traitement de données à caractère personnel et divulgation illégale volontaire de données à caractère personnel nuisibles.
Il lui était reproché d’avoir publié fin 2021 sur le site américain de NFT Opensea - qui compte 20 millions d’utilisateurs, selon le tribunal - une photo de la radio d’une femme blessée dans la salle de concert du Bataclan lors des attentats du 13 novembre 2015 qu’il avait lui-même opérée.
Le cliché présentait un avant-bras transpercé par une balle de kalachnikov, accompagné d’un commentaire indiquant que « cette jeune patiente » a « perdu son petit ami dans cette attaque », soit « des éléments de vie privée de la patiente ». Le tribunal a reconnu la culpabilité du prévenu sur les faits de violation du secret médical mais n’a pas considéré comme démontrées les infractions liées aux données à caractère personnel.
« Une maladresse »
« C’est un jugement très politiquement correct », a souligné Elodie Abraham, avocate de la victime. « On a un chirurgien, bien sous tout rapport, et ça ne dérange personne qu’il y ait une violation aussi flagrante du secret médical. Ce n’est pas un très bon message pour les médecins » en termes de déontologie, a-t-elle estimé.
Lors de l’audience fin septembre, le professeur Masmejean avait reconnu « une connerie, une erreur, une maladresse » arguant qu’il s’agissait d’une « expérimentation », celle de « mettre un cliché médical marquant et historique » de sa carrière sur une « blockchain ».
Le cliché, estimé à 2 776 dollars (soit la valeur 1 d’une NFT) n’avait pas été vendu. Il avait été retiré dès la révélation de l’affaire par le site d’informations Mediapart en janvier.
