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Un juge constitutionnel russe démissionne avant la validation des “référendums” d’annexion

Dissidence.

Connu pour ses réserves sur bon nombre de jugements de la Cour constitutionnelle, Konstantin Aranovskiï a demandé à être démis de ses fonctions. Une manière de ne pas avoir à “valider” les résultats des référendums sur l’intégration des territoires ukrainiens occupés à la Fédération de Russie, estiment bon nombre d’experts.

“Donetsk, Louhansk, Zaporijia, Kherson. Ensemble pour toujours !” Moscou se prépare à fêter l’annexion des territoires occupés en Ukraine, le 28 septembre 2022.
“Donetsk, Louhansk, Zaporijia, Kherson. Ensemble pour toujours !” Moscou se prépare à fêter l’annexion des territoires occupés en Ukraine, le 28 septembre 2022. PHOTO EVGENIA NOVOZHENINA/REUTERS

Ces référendums, et leurs résultats au parfum si soviétique, dans les territoires occupés d’Ukraine étaient peut-être la goutte de trop pour le juge constitutionnel Konstantin Aranovskiï. Ce juriste de renom a demandé à être démis de ces fonctions au sein de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie. Il était connu pour ses réserves concernant bon nombre de décisions de cette haute instance du pouvoir judiciaire, située à Saint-Pétersbourg et chargée de se prononcer sur la constitutionnalité des lois et décrets présidentiels. Sa demande a été acceptée mardi 27 septembre, précise le site de l’institution.

Officiellement cette demande de démission est motivée par l’envie de quitter l’institution avant d’“atteindre l’âge limite” pour y siéger, fixé à 70 ans. Pourtant, comme l’indique le service russe de la BBC, Konstantin Aranovskiï n’aura que 58 ans en novembre prochain et demeurait “le plus jeune des juges de la Cour”. Plusieurs experts interrogés par la BBC estiment que les raisons de sa démission sont ailleurs : la Cour constitutionnelle devait très bientôt être saisie concernant la validité de l’annexion par

Alexandre Lévy

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