L'association «Pour une mobilité sereine et durable» attaque le gouvernement devant la Cour de justice de la République (CJR). Selon son avocat, de nombreux dos d'âne seraient non conformes à la loi, mettant ainsi en danger les automobilistes et la planète.
«Bien sûr qu'il y a peu de chances que cela aboutisse... mais tout recours a une visée symbolique ! Et là, il faut que les choses changent» : Me Rémy Josseaume, l'avocat de l'association «Pour une mobilité sereine et durable» et chroniqueur régulier au Figaro, résume en quelques mots le but de sa démarche. Au nom de l'association qui défend les droits des automobilistes, cet avocat habitué à faire sauter des contraventions et des retraits de permis, s'attaque cette fois à un bien plus gros poisson : il ne vient rien moins que d'intenter une action contre... Élisabeth Borne, ainsi que les ministres de la Transition écologique et des Transports, Christophe Béchu et Clément Beaune, qu'il attaque auprès de la Cour de justice de la République (CJR) pour «mise en danger volontaire de la vie d'autrui».
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En cause, selon l'avocat, le fait que l'État maintienne sur les routes de nombreux ralentisseurs non conformes aux normes en vigueur - régies, en France, par un décret de 1994 qui précise les conditions restrictives d'installation de ces «dos d'âne» censés inciter les conducteurs à ralentir. Parmi les points de vigilance, le Premier ministre avait à l'époque demandé aux communes de supprimer tous les ralentisseurs dépassant les dix centimètres de hauteur, mais aussi ceux situés sur des axes trop fréquentés, ou susceptibles d'être empruntés régulièrement par des ambulances.
Or selon l'association d'automobilistes, un tiers environ des quelques 450.000 dos d'âne sur lesquels sursautent quotidiennement les véhicules des Français ne respecteraient pas les conditions du décret - un chiffre qui rejoint celui, identique, obtenu par l'association «40 millions d'automobilistes» qui avait lancé une plateforme en ligne pour signaler ces ralentisseurs illégaux.
Impact présumé sur la consommation des véhicules
«La sécurité routière s'est renforcée depuis la publication du décret» note toutefois Me Josseaume, «et on a accéléré la construction de ralentisseurs, à tel point que la pratique a dépassé la loi. Finalement le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, NDLR) a édité un guide de bonnes pratiques, et lors de nos recours devant le juge administratif, c'est ce guide qui nous a été opposé, en lieu et place du décret de 1994. Mais seul le décret a valeur de norme !», s'exclame-t-il, précisant qu'un avocat auprès du conseil d'État portera également l'affaire devant la plus haute juridiction administrative française. Quant à l'interpellation du ministre de l'Intérieur à ce sujet, elle n'a pour l'heure pas porté ses fruits : «On nous dit de nous adresser directement aux communes».
Si l'association associe dans sa plainte la question environnementale à celle de la sécurité des usagers de la route, c'est qu'en plus de faire courir des risques aux conducteurs (ou aux passagers, lorsqu'une ambulance transporte par exemple un patient atteint de problèmes cardiaques), les ralentisseurs trop proéminents auraient également un impact néfaste sur la consommation d'essence des véhicules, et donc le rejet de gaz carboniques. L'association a tenu à le vérifier elle-même en organisant des expériences avec des capteurs, et affirme que le franchissement d'un ralentisseur non conforme augmente de 30 % la consommation instantanée du véhicule.
