Le jeudi 1er décembre, l’Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, avec modifications, la proposition de loi améliorant les retraites agricoles en première lecture par 238 voix pour 0 contre. Un consensus exceptionnel en ces temps chahutés à l'Assemblée nationale, surtout sur un sujet explosif comme les retraites ! La preuve, encore une fois, qu'il était temps de revoir la condition des retraités agricoles.
Le texte " visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus " était présenté par le groupe Les Républicains dans le cadre de leur niche parlementaire. Le rapporteur du texte, Julien Dive (LR, Aisne) a réussi à trouver un accord avec la majorité pour le faire passer. Il a proposé un amendement repoussant la réforme de 2024 à 2026 pour permettre sa faisabilité technique, et a demandé qu’un rapport en mesure les effets financiers dans les 3 mois du vote de la loi.
Avis favorable du gouvernement
Les débats s’annonçaient pourtant difficiles. En effet, le 23 novembre, la commission des affaires sociales avait rejeté de justesse la proposition de loi du député Julien Dive (LR, Aisne), et le groupe Renaissance indiquait qu'il ne voterait pas en sa faveur. En formulant un amendement décalant notamment la réforme à 2026 au lieu de 2024, le député de l’opposition a finalement obtenu un accord de la majorité. En ouverture des débats, Olivier Dussopt, ministre du travail, a annoncé l’avis favorable du gouvernement, après cette réécriture.
Un large consensus lors des débats
Lors des débats, le rapporteur du texte, Julien Dive (LR, Aisne), a souligné la nécessité de " corriger un régime moins-disant " et précisé que la caisse centrale de MSA était prête à mener cette réforme.
Le député Nicolas Turquois (Modem, Indre-et-Loire), reconnaissant cette évolution comme " utile et attendue ", a toutefois mis en garde sur la complexité de sa mise en œuvre et son financement : " Attention à ne pas créer des déceptions ! ", a-t-il prévenu.
Le député André Chassaigne (communiste, Puy-de-Dôme) s'est réjoui de la " coconstruction " pour aboutir à une avancée en faveur des retraités agricoles, soulignant qu’"il y a encore du chemin à parcourir ".
Une mesure d'équité
La volonté des Républicains est de "faire converger le calcul des retraites des agriculteurs avec ceux des salariés et des indépendants à travers le calcul de la retraite sur les 25 meilleures années de revenu", lit-on dans leur rapport.
Les non-salariés agricoles (exploitants, aides familiaux, conjoints collaborateurs) sont les seuls à voir leur pension calculée sur l'ensemble de leur carrière. Selon la FNSEA, tous régimes confondus, y compris les régimes complémentaires, les anciens non-salariés agricoles (chefs, conjoints et aides familiaux) ayant eu une activité agricole perçoivent une pension de 1 150 euros bruts mensuels, à comparer avec la moyenne nationale qui dépasse 1 500 euros bruts.
