Le vote est passé in extremis lors de la niche parlementaire LR. Jeudi soir, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi des Républicains qui prévoit la création d’une «juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales». Le sujet est brûlant : du 1er janvier 2022 à la mi-novembre, 100 femmes ont été tuées sous les coups de leur conjoint, selon un collectif associatif. Les féminicides avaient déjà augmenté de 20 % en 2021.
Cette juridiction spécialisée, calquée sur le modèle de l’Espagne, doit associer «les pouvoirs du juge civil et du juge pénal» en s’appuyant «sur des référents au sein de chaque parquet» a détaillé Aurélien Pradié, député LR du Lot, en séance. Un «danger» qui «désorganise les juridictions» dénonce le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, présent dans l’Hémicycle aux côtés d’Isabelle Rome, ministre déléguée à l’Egalité Femmes-Hommes.
Trois amendements examinés sur 57
Adopté par 41 voix pour et 40 contre, le texte a failli ne pas pouvoir être soumis au vote. Les oppositions ont donc retiré tous leurs amendements pour permettre ce feu vert avant minuit, fin de la niche parlementaire réservée aux Républicains pour présenter ses textes. Trois amendements sur 57 avaient été examinés. Face aux deux ministres, le patron des députés de droite, Olivier Marleix, a dénoncé un «jeu d’obstruction». «Vous faites tout pour que nous n’examinions pas ce texte parce que vous avez la trouille d’être battus» a dénoncé à son tour Aurélien Pradié. Le député a déploré une «manœuvre absolument détestable, qui plus est sur un sujet comme celui-ci.»
«Pas un seul amendement chez nous», s’est défendu Eric Dupont-Moretti. «Vous vous asseyez sur vos propres convictions pour faire passer aux forceps» alors que «sur la composition, sur la compétence, vous n’êtes pas d’accord», a-t-il dénoncé. Le gouvernement avait annoncé début septembre le lancement d’une mission parlementaire sur ce sujet, il a déploré qu’elle n’ait pas été entendue.
Adoptée en première lecture, la proposition va être transmise au Sénat, à majorité de droite. Pour la gauche, il s’agira de poursuivre «le travail de co-construction» selon le député LFI Antoine Léaument. «Pour que nous puissions le voter» a ajouté l’écologiste Sandra Regol. Isabelle Rome, déléguée à l’Egalité Femmes-Hommes, a dénoncé une «loi au rabais» et annoncé l’organisation d’un «groupe de contact de deux semaines» à l’issue de la mission parlementaire, «pour associer les différents groupes politiques.»
