Victime de violences dans le monde hippique, Jérémy Garamond, 46 ans dénonce des faits datant d'il y a plus de 30 ans. Malgré la prescription, il a réussi à obtenir justice en portant sa plainte devant le tribunal civil.
Son agresseur est enfin condamné. 35 ans après les faits, Jérémy Garamond se rend justice et obtient la condamnation de la figure du monde hippique, José Bruneau de la Salle, explique BFMTV.
Des faits prescrits
Ces violences sexuelles remontent à plus de 35 ans. Jérémy Garamond, désormais âgé de 46 ans, avait entre 12 et 15 ans au moment des faits. Il accusait la figure du monde hippique, José Bruneau de la Salle, d'avoir abusé de lui. Il raconte à BFMTV que "j'ai été réveillé en plein sommeil avec cet individu en train de faire des choses pendant que je dormais, sur lui et sur moi".
Il désire porter plainte en 2018, 30 ans plus tard. La prescription, devant un tribunal pénal, prend effet à partir de la date des faits, et donc, il ne peut espérer la condamnation de son agresseur.
Consolation de préjudice
Il se tourne alors vers le tribunal civil. L'instance permet en effet d'outrepasser la prescription des faits, et lui préfère la notion de prescription des séquelles. Ainsi, la prescription n'est datée qu'à partir du moment où l'on estime que l'état de la victime n'évolue plus, c'est la "consolation de préjudice".
Les séquelles psychologiques ont été évaluées par un spécialiste, qui a jugé que le préjudice n'a été consolidé qu'en 2018. Pour lui, le fait que la victime soit prête à effectuer des démarches en justice pour obtenir réparation montre que le tribunal peut encore se saisir de l'affaire.
Le témoignage de la victime et l'expertise réalisée ont permis de condamner José Bruneau de la Salle à plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts.
