Voici ce qui change en octobre, et ce qu’il ne faut pas oublier

> Tickets-restaurant : de 19 € à 25 €

Le plafond journalier des titres-restaurant comme moyen de paiement passe, à partir de ce 1er octobre, à 25 € (il était plafonné à 19 € jusqu’à maintenant). « Je suis prêt à augmenter la valeur (utilisable par jour) des tickets-restaurant de 19 € à 25 €», avait affirmé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, le 22 juillet, estimant que c’était une « bonne proposition » issue de l’opposition dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives en cours d’examen au Parlement.

> Crédit immobilier : augmentation du taux d’usure

Le taux maximum légal du crédit immobilier, qui est plus généralement appelé le taux d’usure et qui représente le taux maximal auquel les banques ont le droit de prêter de l’argent, augmente en ce 1er octobre. Il passe de 2,57 % à 3,05 % pour un emprunt de 20 ans et plus, a annoncé, mercredi, la Banque de France. Pour les prêts compris entre 1 et 20 ans, le taux d’usure passe de 2,60 % à 3,03 %.

Pour rappel, le calcul de ce taux est réalisé chaque trimestre par la Banque de France, qui prend en compte les taux moyens pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois augmentés d’un tiers. Il y a autant de taux d’usure que de types de crédits.

> Deux-roues : contrôle technique obligatoire, ou presque…

Officiellement, le contrôle technique est obligatoire pour les deux-roues de toutes cylindrées dès 50 cm3 (mobylettes, scooters, motos) à partir de ce samedi 1er octobre. Officiellement seulement, car les garagistes ne sont pas en mesure de recevoir les deux-roues et ils n’ont pas reçu d’ordre de l’État. Le ministère des Transports a d’ailleurs indiqué à la Voix du Nord qu’il n’y a aucun risque de recevoir une amende, pour le moment, en cas de non-présentation du contrôle technique de votre deux-roues.

Ce contrôle technique obligatoire avait été décidé par l’UE en 2014 et aurait dû entrer en vigueur, au plus tard, au 1er janvier 2020. La France a obtenu un délai, initialement jusqu’à « début » 2022. Mais ce n’est qu’en janvier 2023 que devrait être mise en place cette mesure, qui concerne aussi les quatre-roues sans permis, les scooters à trois roues et les quadricycles à moteur.

> Covid-19 : nouvelle campagne de vaccination

À partir du lundi 3 octobre, une nouvelle campagne de vaccination contre la covid-19 va débuter avec de nouveaux vaccins bivalents ciblant le variant Omicron. Sont concernés : les plus de 60 ans, les plus fragiles et leur entourage, les soignants, ainsi que les personnes n’ayant pas eu un « deuxième rappel ».

Cette campagne a été annoncée le mardi 27 septembre par le ministre de la Santé, François Braun. Il a, notamment, indiqué que l’Agence européenne des médicaments (EMA) avait validé trois types de vaccins : « Les vaccins de Moderna et de Pfizer-BioNTech qui ciblent la souche originale et le variant Omicron BA.1, le vaccin de Pfizer-BioNTech qui, lui, cible la souche originale, et les variants Omicron BA.4 et BA.5 ».

> Grippe : début de la campagne de vaccination

Le mardi 18 octobre, débutera la campagne 2022-2023 de vaccination contre la grippe saisonnière. Cette nouvelle campagne étant concomitante à celle contre la covid-19 (lire ci-dessus), la Haute autorité de santé (HAS) recommande de coupler les vaccinations, « dans un souci d’organisation et de logistique », avec une injection dans chaque bras.

> Mise en place du passeport prévention

La mise en place du passeport prévention débute en ce 1er octobre. À l’image du passeport formation qui renseigne les formations, il regroupera « les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et de sécurité au travail », selon l’administration. Ces acquis pourront être inscrits par l’employeur, les organismes de formation ou le salarié. Les demandeurs d’emploi pourront également en bénéficier.

> Cotisations patronales : déduction grâce aux heures supplémentaires et aux jours de repos renoncés

À partir de ce 1er octobre, toute heure supplémentaire effectuée par un salarié travaillant dans une entreprise employant entre 20 et 249 salariés ouvre droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales.

Les entreprises comptant entre 20 et 249 salariés bénéficient aussi d’une déduction forfaitaire s’appliquant pour chaque jour de repos renoncé par un salarié relevant d’une convention de forfait en jours sur l’année (jours travaillés au-delà des 218 jours par an prévus par le Code du travail).

Comme le rappelle l’administration française, « cette disposition a été posée par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 ».

> Paiement de la taxe foncière

Ceux qui n’ont pas choisi le contrat de mensualisation devront régler leur taxe foncière au mois d’octobre. Jusqu’au lundi 17 pour ceux qui règlent via TIPSEPA, chèque, virement ou espèces (moyens de paiement autorisés pour des montants inférieurs à 300 €) ; jusqu’au jeudi 20 pour ceux qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (télépaiement sur le site Internet ou l’application Impots.gouv).

Le prélèvement ne sera effectué sur les comptes bancaires qu’à compter du jeudi 27 octobre.

> Demande de bourses des collèges

La bourse des collèges est une aide financière pour la scolarité accordée aux parents possédant des revenus modestes pour prendre en charge une partie des frais scolaires (cantine, internat…). Cette année, les demandes, pour les familles qui sont éligibles, sont à effectuer avant le 21 octobre pour les enfants scolarisés dans un établissement public ou privé, et avant le 1er novembre pour les enfants inscrits au Cned. Les montants de cette bourse sont de 35,98 € ou 153 € par trimestre, selon les conditions de revenus.

> Animaux : un certificat d’engagement obligatoire

Pour adopter ou acheter un animal de compagnie (chien, chat, furet…), un certificat d’engagement est nécessaire à partir de ce 1er octobre. Ce certificat devra obligatoirement être signé par une personne titulaire de l’ACACED (Attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques) avant d’être remis au futur propriétaire sept jours avant l’achat ou la cession de l’animal. Ce certificat, créé pour lutter contre la maltraitance animale, concerne aussi les équidés.