L’idée de reporter la date du premier tour germe dans le microcosme, même si le gouvernement et le collectif des candidats sont pour le respect du calendrier électoral.
Deux mois
Le Collectif des candidats est pour le maintien de la date du 09 novembre 2023 pour le premier tour de scrutin. Le chef du gouvernement (collégial) n’en pense pas moins en martelant que l’élection est l’unique voie pour avoir un président en janvier 2024, tel qu’il est prévu par le chronogramme. Si les deux parties en présence s’accordent sur le respect du calendrier électoral, une troisième voie ou voix (c’est selon) véhicule le report du scrutin dans deux mois. Le temps d’assurer la tenue d’élections libres, transparentes, inclusives et surtout acceptées par tous. Bon nombre d’observateurs pensent, à tort ou à raison, que la mission de Parfait Onanga-Anyanga, Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies auprès de l’Union Africaine s’inscrit dans cette optique.
Consensus
Connu et reconnu pour ses compétences avérées dans la recherche de consensus entre parties prenantes à un litige ou à un conflit mais aussi pour son expérience dans le domaine de la paix et de la sécurité, le Représentant spécial nommé en février 2022 par Antonio Guterres, est attendu demain à Tana. Comme par hasard, quoique rien ne soit fortuit en politique surtout en matière électorale, l’arrivée de la délégation conduite par ce diplomate de carrière rompu à la prévention et à la résolution de crise, coïncide avec la date annoncée par le Collectif des candidats pour faire une déclaration commune. C’est aussi le jour de la tenue hebdomadaire du conseil de gouvernement et du conseil des ministres au Palais de Mahazoarivo.
Dialogue
Fort de son expérience dans la conduite de dialogue entre gouvernement et opposition, Parfait Onanga-Anyanga rencontrera sûrement les deux parties avec les 5 membres de sa délégation afin de trouver un compromis qui ne frise pas pour autant la compromission. Le report éventuel de deux mois de la date du premier tour sortirait effectivement du cadre constitutionnel dans la mesure où la loi fondamentale dispose que « l’élection du président de la République a lieu 30 jours au moins et 60 jours au plus avant l’expiration du mandat du président en exercice ».
Avis
L’investiture du président sortant ayant eu lieu le 19 janvier 2019, son mandat de 5 ans arrivera à expiration le 19 janvier 2024. « La date de l’élection présidentielle devrait ainsi se tenir entre le 19 novembre 2023 et le 19 décembre 2023 », d’après l‘Avis du 15 février 2023 de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) concernant la demande d’avis de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) sur les dates de la prochaine élection présidentielle. « Ecourter de 10 jours le mandat du président en exercice ne constitue pas une mesure disproportionnée et excessive », selon la HCC. En se référant à l’Avis de la même cour mais autrement composée qui considérait en 2006 qu’ « une anticipation de 20 jours, ne constituant pas une prorogation du mandat du président en exercice au cas où ce dernier se représente pour sa propre réélection ».
Démission
Un éventuel report de deux mois serait forcément disproportionné et excessif. Sans compter le fait que cela pourrait remettre en question la démission du président Andry Rajoelina constatée par la HCC dans sa Décision du 09 septembre 2023, en application des dispositions de la Constitution selon lesquelles « le président en exercice qui se porte candidat aux élections présidentielles démissionne de son poste 60 jours avant la date du scrutin présidentiel ». On est en droit – au propre comme au figuré – de (se) demander si la démission d’Andry Rajoelina deviendrait caduque en cas de report de la date du premier tour. Autrement dit, s’il peut revenir aux affaires, quitte à démissionner aussitôt, conformément à la Constitution quand bien même un report de deux mois serait une solution extra constitutionnelle.
Requête
En attendant, une requête a été déposée le 22 septembre dernier à Ambohidahy par 11 candidats. En l’occurrence, Tahina Razafinjoelina, Hajo Andrianainarivelo, Roland Ratsiraka, Marc Ravalomanana, Auguste Paraina, Andry Raobelina, Jean Brunelle Razafitsiandraofa, Lalaina Ratsirahonana, Hery Rajaonarimampianina, Jean-Jacques Ratsietison, Siteny Randrianasoloniaiko. Ils demandent l’annulation et la réformation de la décision de la HCC portant constatation de la vacance de la présidence de la République, de la renonciation à l’exercice des fonctions de chef de l’Etat par intérim et de désignation du gouvernement collégial à exercer les fonctions de chef de l’Etat par intérim ainsi que de tous actes et décisions subséquents. Ils veulent notamment que les fonctions de chef de l’Etat par intérim soient restituées au président du Sénat. Ils comptent plus sur la mission des Nations Unies pour prendre en considération leur requête que sur la HCC avec sa formule récurrente « azo raisina fa tsy mitombina ». Ils, ce sont 11 candidats contre le numéro 3. A l’exception de Sendrison Daniela Raderanirina qui porte le numéro 7 même s’il n’a rien d’un Ronaldo ou d’un Kylian Mbappé.
R.O