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Charte de la langue française: la réforme de la loi 101 déposée jeudi

Le gouvernement Legault dévoilera jeudi sa vaste réforme de la Charte de la langue française. Les «mesures costaudes» promises par le ministre Simon Jolin-Barrette risquent de relancer le débat linguistique au Québec.  

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Après avoir égrené des indices sur son contenu au cours des derniers mois, le gouvernement caquiste déposera finalement cette révision attendue de la loi 101, a appris notre Bureau parlementaire.  

D’ailleurs, le premier ministre François Legault y a fait allusion sur Twitter mardi soir. «Rencontre préparatoire avec [le ministre Simon Jolin-Barrette] en vue d’une annonce importante ce jeudi du gouvernement du Québec.... mais je ne vous dis pas laquelle!», a-t-il écrit.  

La semaine dernière, M. Legault affirmait qu’une telle réforme de la Charte de la langue française n’a pas été faite «depuis 40 ans».  

Fin avril, le premier ministre Legault promettait même de recourir à la clause dérogatoire pour ramener l’esprit original de cette loi-cadre visant à protéger le statut du français au Québec.  

«Il y a des parties importantes de la loi 101 qui ont été charcutées par les tribunaux, donc il est temps, je pense, de mettre à jour cette loi et de corriger autant que c’est possible de le faire, en utilisant la clause dérogatoire, des pans complets de la loi 101 que souhaitait Camille Laurin, que souhaitait René Lévesque, mais qui malheureusement ont été charcutés par les tribunaux à travers les années», avait déclaré François Legault durant l’étude des crédits.  

Mesures importantes 

Déjà, on sait que Québec souhaite utiliser la clause dérogatoire pour modifier la loi sur la langue d’affichage commercial au Québec. Le gouvernement de Robert Bourassa avait eu recours à celle-ci pour protéger l’unilinguisme français dans l’affichage commercial, mais Québec avait ensuite été débouté en Cour suprême. Depuis, l’État a opté pour le principe de prédominance du français.  

Le projet de loi devrait également contenir des dispositions sur la fréquentation des cégeps anglophones par les étudiants francophones. Le premier ministre Legault a déjà rejeté l’idée d’imposer la loi 101 au niveau collégial, comme le propose désormais le Parti québécois, mais pourrait limiter le nombre d’étudiants francophones.  

Le statut des municipalités bilingues qui n’ont plus 50% de citoyens anglophones pourrait également être révisé.  

En novembre dernier, le ministre responsable de la Langue française déclarait que son projet de loi visera à s’assurer «que les Québécois puissent étudier en français au cégep, à l'université et puissent également travailler en français». 

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