Canada

L’UPAC subit encore une défaite

Même si les Montréalais ont perdu 160 millions de dollars à cause d’un stratagème de contrats truqués en retour de financement politique, personne ne sera imputable en raison de la « négligence » et du « laxisme » de l’UPAC, qui a tout fait dérailler.

« Il s’agit d’un des cas les plus manifestes où un arrêt des procédures s’impose », a lancé, cinglante, la juge Joëlle Roy, mercredi, au palais de justice de Montréal.

Il s’agit d’un nouveau revers majeur pour l’Unité permanente anticorruption (UPAC), après notamment l’arrêt des procédures obtenu l’an passé par l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino. 

Mercredi, c’était au tour de ses coaccusés, qui ont aussi pu en profiter. Les cinq individus sont Robert Marcil, ex-directeur des travaux publics à la Ville de Montréal, ainsi que Bernard Poulin, Dany Moreau, Kazimierz Olechnowicz et Normand Brousseau, tous d’anciens hauts dirigeants de firmes de génie-conseil.

Dans ce dossier, l’UPAC voulait démontrer que ces personnes avaient commis des actes de corruption entre 2001 et 2009. Et pour cela, les suspects avaient été placés sous écoute électronique.

Les coaccusés Robert Marcil, Normand Brousseau et Kazimierz Olechnowicz (à gauche) étaient accompagnés de leurs avocats, mercredi, au palais de justice de Montréal.

Photo Chantal Poirier

Les coaccusés Robert Marcil, Normand Brousseau et Kazimierz Olechnowicz (à gauche) étaient accompagnés de leurs avocats, mercredi, au palais de justice de Montréal.

Lien avocat-client non respecté

Or, durant l’enquête, les policiers ne se sont pas souciés de la confidentialité des discussions entre un avocat et son client, un principe quasi sacré au Canada. 

M. Zampino s’en est sorti, car 39 de ces conversations avaient été épiées, et ses cinq coaccusés ont eu droit au même traitement, puisque l’UPAC a eu accès, sans les bloquer, à 137 discussions avec leurs avocats, qui auraient dû être protégées.

« Dans l’élaboration de leur plan d’action, [un témoin] mentionne que les enquêteurs n’avaient rien prévu de particulier concernant le privilège avocat-client », note la juge.

Elle en a ensuite rajouté en affirmant que « le tribunal considère la preuve entendue lors de cette requête [en arrêt des procédures] de choquante et entretient la fâcheuse impression que personne ne semble imputable ni responsable ».

« Des policiers, enquêteurs à l’UPAC [...] qui ne respectent pas l’ordonnance d’un juge afin de choisir leur preuve, d’en faire un tri, de constituer leur dossier de façon éditoriale, selon les fins qu’ils recherchent, ne peut être toléré », a poursuivi la juge Roy.

Frank Zampino, Libéré

Photo d'archives

Frank Zampino, Libéré

Culture de l’Unité

Pour les avocats de la défense dans ce dossier, il s’agit d’une importante victoire, à laquelle ils s’attendaient toutefois. 

Me Marc Labelle a d’ailleurs noté que ce revers s’inscrit dans la « culture » de l’UPAC à l’époque du règne de son ex-chef Robert Lafrenière, mais qu’un nouveau dirigeant avait pris sa place.

« Est-ce que cette culture est disparue ? s’est-il demandé. On verra quand de nouvelles enquêtes passeront le test des tribunaux. »

La professeure de l’Université du Québec à Montréal et spécialiste des affaires municipales Danielle Pilette note d’ailleurs que si l’issue de cette affaire laisse un goût amer, c’est justement en raison des « déficiences » de l’UPAC, qui n’a encore une fois pas réussi à livrer la marchandise.

« Il y a un consensus que son fonctionnement a été loin d’amener les effets escomptés », a-t-elle commenté.

Mme Pilette rappelle toutefois que depuis la commission Charbonneau, plusieurs mécanismes ont été mis en place afin de limiter la corruption dans les affaires municipales, entre autres, avec la création de l’Autorité des marchés publics.

En appel ?

La Couronne, qui a déjà fait appel de la décision concernant M. Zampino, s’est limitée à dire qu’elle allait évaluer la possibilité d’aller en appel. 

Mais si le procureur Julien Tardif a reconnu que la juge avait adressé des « reproches sévères » à l’UPAC, le ministère public maintenait qu’il s’agissait d’une « succession d’erreurs humaines inévitables » concernant l’ampleur de l’enquête policière. 

Des propos cinglants de la juge 

« [Les agissements de l’UPAC] sont une grave atteinte à l’intégrité de notre système de justice et un discrédit sur son administration. »

« Décider autrement [qu’un arrêt des procédures] enverrait le message que les fins justifient les moyens, peu importe ceux qui sont privilégiés et employés par les policiers. »

« Il s’agit [les fautes de l’UPAC] d’actes concertés, continus et impliquant plusieurs paliers décisionnels. Pour d’autres, il est question de laxisme et de négligence. »

Football news:

Inter is known as Inter. There's no reason to add anything else. Moratti on changing the club's name
Laporta on the election: For Messi to stay, the president must appear as soon as possible. The postponement only hurts
Schalke and Ajax have agreed to move Huntelaar
Zidane on the criticism: It doesn't matter if I'm tired or not. Not only does the coach work, there is a lot behind the club
Barcelona to challenge Messi's suspension for hitting Athletic player on the head
Wenger on Ozil at Fenerbahce: He needs a warm environment. He always chooses the right decision in the game, and this is brilliant
Til Schweiger's company made a sugar documentary about Schweinsteiger: not a single acute topic and no Lama at all