Canada

Loi sur l’environnement: deux entreprises québécoises condamnées

Deux entreprises québécoises ont été condamnées à payer des amendes totalisant 75 000 $ pour avoir utilisé et entreposé de l’équipement contenant des biphényles polychlorés (BPC), une molécule considérée toxique pour la santé et l’environnement.

Les deux entreprises en question, 150 Montréal-Toronto et Recydem Enviro, ont reçu, le 20 février 2015, la visite d’inspecteurs du gouvernement, qui ont relevé la présence de BPC dans les équipements.

150 Montréal-Toronto avait mandaté Recydem Enviro inc. pour la gestion de ses équipements qui contiennent des biphényles polychlorés (BPC), mais la procédure ne semble pas avoir été faite à temps.

Recydem Enviro a plaidé coupable de ne pas avoir envoyé les équipements fautifs le ou vers le 19 mars 2016, et devra débourser 25 000 $. Pour sa part, 150 Montréal-Toronto a plaidé coupable pour le stockage non conforme de BPC entre le 20 février 2015 et le 30 janvier 2018, et devra payer 50 000 $.

Jusqu’à la fin des années 1970, les BPC ont été principalement utilisés comme liquides isolants dans les transformateurs et condensateurs électriques, comme échangeurs de chaleur et dans diverses autres applications spécialisées.

Leur importation, leur fabrication et leur vente sont interdites au Canada en vertu d’une réglementation fédérale depuis 1977. Cette réglementation permet toutefois aux propriétaires d’équipements contenant des BPC de continuer à les utiliser si ceux-ci étaient déjà en usage, avec une date butoir établie au 31 décembre 2015.

La totalité des amendes sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada.

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