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Canada

Négociations syndicales: la STM pourrait demander l'intervention d'un «mandataire spécial»

Le Syndicat du transport de Montréal a reçu hier matin l'avis de demande d'arbitrage des différends. Le syndicat a jusqu'au 26 février pour signer la demande de nomination d'un arbitre, qui doit être conjointe. Faute de quoi, la STM demandera seule au ministère du Travail la nomination d'un « mandataire spécial » doté de larges pouvoirs, dont celui d'imposer une nouvelle convention collective aux deux parties.

Ce mécanisme, créé par la loi 24 sur la négociation des conventions collectives en milieu municipal, adoptée en 2016, n'a encore jamais été utilisé au Québec. Même à la STM, hier, on reconnaissait avancer en terrain inconnu.

« Ça ne s'est jamais vu dans une négociation avec une institution publique au Québec, dit Alain Legault, directeur des communications institutionnelles et des relations publiques de la STM. C'est un peu flou. Ni nous, ni le syndicat, ni même le ministère du Travail ne serions capables de dire vers quoi on se dirigerait avec un mandataire spécial. C'est terra incognita. »

« Partis en peur »

La convention collective des 2400 employés d'entretien de la STM est échue depuis un peu plus d'un an. Les négociations traînent depuis avril 2017. À ce jour, il y a eu en tout 170 rencontres et 700 échanges de documents à la table des négociations. Sans trop de résultats, selon la STM, qui dit que l'écart financier est « astronomique » entre les offres soumises, en décembre dernier, et la contre-proposition reçue du syndicat en janvier.

Des représentants du syndicat des employés d'entretien de la STM ont été prévenus du recours possible à un mandataire spécial du gouvernement, mardi après-midi. C'était moins de 24 heures après que la société eut présenté au syndicat une offre « globale et finale » en vue de la signature de la prochaine convention collective.

« Ils sont partis en peur. [...] On venait de leur dire qu'on préparerait une contre-offre cette semaine sur tous les éléments déposés, soit la convention, les salaires, les assurances, le fonds de retraite et tout ça, dès qu'ils nous donneraient la réponse à certaines questions », explique le président du syndicat, Gleason Frenette.

La particularité de ce mécanisme de règlement des différends en milieu municipal, c'est que la demande de nomination d'un mandataire, contrairement à celle d'un arbitre, peut être soumise par une seule partie au conflit. Elle doit toutefois reposer sur l'existence de « circonstances exceptionnelles » pouvant perturber des services publics à la population.

Le gouvernement peut alors nommer un mandataire « s'il estime que tous les moyens en vue de régler le différend ont été épuisés et que [...] la subsistance du différend risque sérieusement de compromettre la prestation de services publics ».

« Pas loin », pas sûr

« Pourtant, on n'est pas loin d'un règlement, déplore le leader syndical. La STM dit qu'il y avait un grand écart entre eux et nous, dans leurs offres de décembre dernier. Avec la dernière offre qu'ils ont déposée, ils se sont rapprochés de nous. Donnez-moi trois jours de négociations intensives pour vrai, et s'ils veulent régler, on va avoir une entente de principe à soumettre à nos membres dans le temps de le dire », affirme M. Frenette.

Le directeur des communications de la STM n'est pas aussi optimiste.

« Mardi, le syndicat nous a informés qu'il était prêt à déposer une contre-offre, dit Alain Legault. On leur a dit que nous n'étions pas fermés à ça, mais que cette contre-offre devait respecter le cadre financier de la STM. Ils nous ont répondu qu'ils n'étaient pas capables de nous le garantir. »

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