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Canada

Radié pour une relation sexuelle avec une patiente

Un médecin de l’Estrie qui a reconnu avoir eu une relation sexuelle non protégée avec une patiente sur sa table d’examen a écopé d’une radiation de 17 mois.

« La clémence du Conseil [de discipline du Collège des médecins] est étonnante au regard de leur volonté avouée d’accorder une plus grande importance aux questions d’inconduite sexuelle », déplore l’avocat spécialisé en santé Patrick Martin-Ménard.

Les faits auxquels le Dr Steven Monette a plaidé coupable se sont déroulés en mars 2014, à Coaticook.

La patiente, dont l’identité est protégée, alléguait avoir été violée par son médecin de famille.

Mais le Conseil n’a pas retenu sa version des faits, jugeant qu’elle avait posé des gestes « incompatibles avec le fait d'être victime d'un viol ».

Me Martin-Ménard souligne que la décision rendue le mois dernier semble accorder beaucoup plus d’importance au témoignage du médecin, qui n’a été radié que pendant 17 mois.

La présidente Chantal Perreault note que le médecin « a témoigné de façon sincère, calme, posée et avec une attitude franche », alors que « le Conseil met en doute certaines parties de la version de la patiente ».

Le document stipule par exemple que la patiente n’apporte aucune preuve de la thérapie qu’elle aurait suivie à la suite des gestes reprochés au médecin.

Mais le Conseil salue ensuite ce dernier d’avoir lui-même entamé une thérapie, même si aucun spécialiste ne l’a confirmé.

La plaignante alléguait « avoir figé » devant les avances de son médecin et n’avoir jamais consenti à la relation sexuelle dans son bureau.

Médecin et patiente ont par la suite échangé des textos à caractère sexuel et se sont aussi revus dans un motel, sans toutefois y avoir de relation intime.

Selon le Conseil, le viol – non consentant -– aurait été un facteur aggravant.

Toutefois, le code de déontologie des médecins leur interdit d’emblée toute relation sexuelle avec un patient, qu’il y ait consentement ou non.

D’ailleurs, le gouvernement a durci la loi contre les inconduites sexuelles en 2017, imposant dorénavant une sanction minimale de cinq ans.

Mais le Conseil a ici décidé d’écarter cette nouvelle disposition, estimant qu’elle n’a pas à être rétroactive, même si d’autres décisions rendues ces dernières années concluaient le contraire.

Le Dr Monette s’est néanmoins aussi vu imposer une amende de 1000 $ par le Conseil.

C’est la deuxième fois que le Dr Monette doit répondre de ses actes devant le Conseil de discipline du Collège des médecins. En 2016, il a été radié six mois pour avoir refusé d’aller au chevet d’un patient parce qu’il préférait dormir, alors qu’il était le médecin de garde à l’urgence.

Ce que le Conseil dit

« Le Conseil garde à l'esprit que la sanction ne vise pas à punir, mais à dissuader l'intimé de répéter la même erreur vu sa gravité et ainsi permettre sa réintégration dans la profession. »

« Par ailleurs, l'éjaculation sans condom est admise par l'intimé, mais il n'y a pas de preuve de conséquences néfastes de ce fait. »

« Il n'y a cependant aucune preuve probante que l'intimé ait manipulé ou forcé la patiente pour la relation sexuelle qu'ils ont eue le 7 mars 2014. [...] L'intimé n'est pas un prédateur sexuel, puisqu'il s'agit du seul cas dans sa carrière. » – Me Chantal Perreault

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