Canada

Une conseillère se dit blanchie malgré une enquête en cours

Le maire de Laval, Marc Demers, réintègre au comité exécutif une conseillère visée par des allégations de financement illégal, alors qu’une enquête a été ouverte à son sujet par Élections Québec. 

Au cours des deux derniers jours, la conseillère de Sainte-Rose, Virginie Dufour, a accordé des entrevues à deux médias locaux pour annoncer en grande pompe son retour au sein du comité exécutif. 

« Aujourd’hui, je reviens la tête haute puisque je peux maintenant confirmer mon innocence », a-t-elle notamment déclaré au Courrier Laval

Or, notre Bureau d’enquête a appris qu’Élections Québec a ouvert à la mi-décembre une enquête au sujet des allégations concernant Mme Dufour, que nous avons dévoilées dans un reportage au début du mois de décembre. 

Témoignage compromettant 

Nous avions alors rendu public un enregistrement, datant de l’été dernier, où on entend un organisateur du parti et proche de Virginie Dufour, Normand Cusson, expliquer à sa conjointe comment la conseillère lui rembourse en argent comptant les dons qu’il effectue au parti. 

Or, le recours à un prête-nom et le remboursement de contributions politiques, s’ils sont avérés, sont illégaux.

Mme Dufour s’était ensuite exclue du caucus du Mouvement lavallois et du comité exécutif. Clamant son innocence, elle avait demandé à Élections Québec et au Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL) d’enquêter. 

Le BIEL n’a pas fait enquête, jugeant que le dossier relevait de la compétence d’Élections Québec. Jeudi, nous avons pu confirmer auprès de différentes sources qu’une enquête a bel et bien été ouverte à la mi-décembre par Élections Québec.

Retour « précipité »

Jeudi, le cabinet du maire Demers n’a pas voulu nous dire si cette enquête allait faire revenir le premier citoyen de Laval sur sa décision de réintégrer la conseillère. 

De son côté, l’opposition officielle a dénoncé le retour « précipité » de la conseillère Dufour.

« Madame Dufour, le maire Demers et le Mouvement lavallois sont en train de se substituer aux autorités compétentes. Il y a une enquête qui est en cours, c’est important qu’on aille au bout de ce processus-là avant de tirer quelconque conclusion », a commenté le chef de l’opposition officielle, Michel Trottier, leader du Parti Laval. 

Trois autres élus dans l’eau chaude 

Un maire de l’Outaouais vient d’être suspendu pour un conflit d’intérêts par la Commission municipale du Québec. Deux conseillers municipaux sont aussi cités à comparaître prochainement pour des manquements à leur code d’éthique. 

45 jours sans solde

Depuis le 12 janvier, le maire de Bouchette, Gilles Bastien, est suspendu de ses fonctions sans solde, pour une période de 45 jours.  

Ce dernier a reconnu sa culpabilité aux manquements que lui reprochait la Commission municipale du Québec (CMQ). 

Entre le 5 novembre 2017 et le 15 avril 2019, M. Bastien a eu un intérêt indirect dans le contrat d’entretien des chemins d’hiver de Bouchette, en raison de ses liens avec l’entreprise 9019-6205 Québec inc. C’est cette compagnie qui a obtenu les contrats de déneigement durant toute cette période. 

Le 17 octobre 2018, il a aussi omis de divulguer son intérêt et ne s’est pas abstenu de délibérer sur une résolution concernant l’octroi d’un contrat à cette même entreprise. 

9019-6205 Québec Inc. s’approvisionnait en sable d’un banc de gravier situé sur la propriété du maire. En contrepartie, elle rendait des services à une compagnie appartenant à M. Bastien.

Le maire a indiqué à la CMQ avoir été de bonne foi, croyant « sincèrement pouvoir agir ainsi ». L’élu s’est engagé à payer de sa poche les frais juridiques liés à sa défense dans ce dossier.

19 manquements

La mairesse de Sainte-Lucie-des-Laurentides, Anne Guylaine Legault, devra s’expliquer le 15 février prochain relativement à 19 manquements allégués au code d’éthique et de déontologie de sa municipalité. 

Elle se serait notamment placée en situation de conflit d’intérêts en exerçant son droit de veto comme mairesse lors de résolutions la concernant. On lui reproche aussi des propos ou gestes vexatoires et d’avoir fait preuve de manque de respect lors de séances du conseil municipal.

La CMQ a prévu dix jours d’audience au calendrier.

Conflit d’intérêts allégué

Un conseiller de Notre-Dame-de-la-Paix, Daniel Bock, comparaîtra aussi du 4 au 6 mai pour s’expliquer relativement à deux manquements, notamment pour s’être placé en situation de conflit d’intérêts en septembre dernier lors d’une résolution au conseil municipal liée à une entreprise lui appartenant.

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