France

À Paris, les drones de surveillance de la police sont désormais interdits

Depuis lundi, les drones de la Préfecture de Police de Paris sont cloués au sol. L’association de la Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’Homme ont dénoncé cette pratique qui portait “une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée.” Le tribunal administratif de Paris leur a donné raison.

Crédits : @Powie via Pixabay

Pour veiller au respect des règles de confinement, la Préfecture de Paris utilisait des drones dans la capitale. Le but de la manœuvre : surveiller les rassemblements dans les lieux publics. Rapidement, l’association la Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’Homme ont saisi le tribunal administratif de Paris, jugeant que le dispositif portaient une atteinte “grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée”. Lundi, le tribunal administratif a donné raison aux plaignants et a par la même occasion cloué les drones au sol. Le préfet de Police doit cesser de capter des images par drones, de les enregistrer et de les exploiter. Il doit aussi détruire toutes les images captées dans ce contexte, sous peine de payer 1 024 euros d’amende par jour de retard. Plus que le dispositif utilisé, c’est la capacité à identifier les personnes qui posent ici problème. Même si la préfecture de police soutient que le seul objectif était de repérer les regroupements de plus dix personnes et de faire intervenir les forces de l’ordre pour les disperser, il va falloir trouver un moyen technique pour empêcher l’identification des personnes.

Pour encadrer l’usage des drones, la préfecture de Paris s’est rapproché de la CNIL. Dans un communiqué, la Commission nationale de l’informatique et des libertés explique “s’être interrogée sur ces pratiques depuis plusieurs semaines. Elle a diligenté des contrôles auprès du ministre de l’Intérieur concernant l’usage de drones dans plusieurs villes.” Il faut dire que le cas parisien n’est pas isolé. En mars dernier, on apprenait que la ville de Nice surveillait les promeneurs à l’aide d’un drone. “Nous mobilisons beaucoup moins d’hommes, nous touchons beaucoup plus de population” s’était félicité le commissaire police de Nice. La décision du tribunal administratif de Paris “a une portée générale et s’applique à toutes les municipalités ayant recours aux drones dans cette période de déconfinement” explique l’avocat de la Ligue des droits de l’Homme.

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