France

Article 24: le président du Conseil constitutionnel rappelle le respect de l'Etat de droit

Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius rappelle que "l'État de droit, c'est-à-dire une justice indépendante, les grands principes de liberté, d'égalité, d'association, la séparation des pouvoirs, doit toujours être respecté", dans le contexte explosif de contestation d'une mesure pénalisant la diffusion de l'image des policiers.

"L'état du droit est parfois débattu, parfois il est modifié et il doit être contrôlé. Mais l'État de droit, c'est-à-dire une justice indépendante, les grands principes de liberté, d'égalité, d'association, la séparation des pouvoirs, doit toujours être respecté", déclare M. Fabius dans un entretien au Parisien paru samedi.

Interrogé pour savoir si l'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale", qui pénalise la diffusion de l'image de policiers, restreint la liberté de la presse, il répond que "le Conseil constitutionnel ne donne pas de conseils, il prend des décisions qui s'imposent à tous" et n'intervient "donc pas en amont".

"Libertés fondamentales"

Mais, ajoute-t-il, "la liberté d'opinion, la liberté de la presse, la liberté de manifestation sont, pour le Conseil, des libertés fondamentales. Nous verrons, après le vote final du Parlement, quel sera le contenu exact de cet article" que le Premier ministre Jean Castex a annoncé vouloir lui soumettre.

Plébiscité par les syndicats policiers, soutenu par la droite et l'extrême droite, l'article 24 suscite une levée de boucliers à gauche et chez les défenseurs des libertés publiques qui y voient "une atteinte disproportionnée" à la liberté d'informer et le signe d'une dérive autoritaire de la Macronie.

Devant la polémique qui ne s'éteint pas et divise y compris la majorité, avec des manifestations samedi dans tout le pays, le gouvernement a décidé de créer une commission indépendante chargée de réécrire l'article, provoquant cette fois l'ire des parlementaires, présidents du Sénat et de l'Assemblée compris, avant de renoncer vendredi à ce que cette commission réécrive le texte.

Le débat a été en outre attisé par une succession d'interventions policières violentes, révélées par des vidéos: lors de l'évacuation de migrants, et d'une interpellation qui a viré au tabassage d'un producteur noir.

(Avec AFP)

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