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Attestation couvre-feu : les motifs valables, téléchargez l'attestation dérogatoire

Attestation couvre-feu : les motifs valables, téléchargez l'attestation dérogatoire ATTESTATION DÉROGATOIRE COUVRE FEU. 46 millions de Français sont désormais concernés par les règles du couvre-feu, chaque jour de 21h à 6h. En cas de déplacement urgent, seuls certains motifs sont valables et présents sur l'attestation de déplacement dérogatoire spéciale pour le couvre-feu. Téléchargez-la directement sur cette page et retrouvez toutes les infos.

[Mis à jour le 27 octobre 2020 à 10h20] Le couvre-feu, en vigueur chaque jour de 21h à 6h, concerne désormais 46 millions de Français. Depuis le vendredi 23 octobre, 38 départements ont rejoint la liste de ceux placés en couvre-feu dès le 17 octobre dernier. Conséquence de cette mesure, l'attestation de déplacement dérogatoire, inaugurée pendant le confinement, fait son retour sous une forme légèrement différente et avec ces cases actualisées. Le fonctionnement est toutefois similaire au printemps dernier puisqu'il est possible de l'imprimer, de la générer de façon numérique ou de la présenter via son smartphone. Vous pouvez générer votre attestation numérique très facilement en cliquant ci-dessous.

Télécharger l'attestation de déplacement

Vous pouvez également "écrire cette attestation de déplacement sur un papier libre", indique le questions-réponses du gouvernement. Pour la remplir, vous aurez besoin d'informations sommaires comme votre nom, votre prénom, votre date et heure de sortie. Par ailleurs, il faut également pouvoir montrer votre carte d'identité et le ou les documents permettant de justifier le motif de déplacement pendant le couvre-feu (billet de train ou ordonnance médicale par exemple). En cas de non-respect de cette mesure, vous pourriez recevoir une amende de 135 euros puis 200 euros, si vous récidivez dans les quinze jours. Après deux récidives dans les trente jours, l'amende peut monter jusqu'à 3 750 euros. Pour éviter une amende, il faut se munir d'une attestation dérogatoire de déplacement, et justifier d'un motif autorisé par le gouvernement. 

Certaines professions se trouvent dans la nécessité de se déplacer dans ces horaires de couvre-feu nocturnes, comme les hommes et femmes de ménage, les journalistes, les éboueurs, etc... Pour ces derniers, pas besoin d'attestation, il faut faire remplir un justificatif de déplacement professionnel, disponible sur le site du gouvernement. C'est l'employeur qui est chargé d'établir ce document. Le personnel soignant et les forces de l'ordre peuvent quant à eux simplement montrer une carte professionnelle. Pour les autres, il faut absolument montrer une attestation dérogatoire de déplacement. 

Départements en couvre-feu
© Gouvernement.fr

Huit raisons seulement sont valables et présentes sur les attestations dérogatoires à remplir et présenter en cas de contrôles. C'est notamment le cas pour les personnes qui travaillent de nuit, de se rendre sur leur lieu de travail sans problème, à condition de disposer d'une attestation de l'employeur certifiant des horaires de travail imposés. "L'attestation couvre-feu" est à télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur en version numérique ou papier. Sont concernées les agglomérations de Paris (et l'ensemble de l'Ile de France), Aix-Marseille, Lille, Lyon, Grenoble, Saint-Étienne, Montpellier, Toulouse et Rouen depuis le 17 octobre et 54 départements en tout depuis le vendredi 23 octobre. Retrouvez le détail des règles et modalités de l'attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu ci-dessous.

L'attestation de déplacement dérogatoire en couvre-feu est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur depuis le vendredi 16 octobre au soir. Vous pouvez la télécharger en un clic ci-dessous. Il s'agit du document officiel publié par le gouvernement. Il est disponible en version papier ou au format numérique via un formulaire à remplir qui permet de télécharger votre attestation sur votre smartphone.

Télécharger et remplir en ligne votre attestation de déplacement dérogatoire au couvre-feu

Télécharger l'attestation de déplacement (couvre-feu) au format PDF

Télécharger l'attestation de déplacement (couvre-feu) au format Word

Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, avait annoncé qu'il serait possible de présenter votre attestation sous un format papier en la remplissant sur papier libre, a-t-il précisé, "notamment pour les personnes les plus âgées ou les gens qui n'ont pas d'imprimante ou de photocopieuse à disposition immédiatement". Vous pouvez également la présenter sous format papier en la téléchargeant, la remplissant puis l'imprimer. L'attestation a d'ailleurs été publiée sous format Word ou PDF. Il existe aussi un numéro vert, le 0 800 130 000.

L'attestation est valable pour un déplacement d'une heure, à l'exception d'une raison professionnelle. Dans ce cas, il faut présenter en cas de contrôle une attestation de votre employeur précisant vos horaires de travail. Pour rappel, ces mesures de couvre-feu concernaient depuis le 17 octobre tous les habitants de la région Ile de France (Paris compris) ainsi que 8 métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse. A partir du vendredi 23 octobre, 54 départements en tout sont concernés, a confirmé le Premier ministre Jean Castex le 22 octobre. Emmanuel Macron avait déjà émis l'idée d'une attestation durant l'interview accordée mercredi soir à TF1 et France 2 puis sur son compte Twitter en évoquant "une attestation dérogatoire".

Y'a-t-il des exceptions ? Oui, mais elles sont limitées aux obligations professionnelles et aux urgences. "A 21 heures, chacun devra être chez soi et, sauf exceptions, tous les lieux recevant du public devront être fermés. Certains déplacements, pour des raisons de santé ou pour aller chercher des médicaments par exemple, seront autorisés", avait souligné jeudi Jean Castex. Ce sont pour ces motifs personnels (visite à un proche en situation de dépendance, sortie d'un animal de compagnie...) qu'il faut présenter une attestation de déplacement dérogatoire. Les sorties sont alors limitées à une durée d'une heure. Pour des raisons professionnelles (emploi aux horaires non compatibles avec ces règles, travail de nuit...), il faut en revanche présenter une attestation de l'employeur. 

Voici la liste des motifs valables et présents sur l'attestation. Il faut cocher une de ces cases et justifier du motif impérieux de votre déplacement pendant la période du couvre-feu :

"Il y aura des contrôles et il y aura des amendes, comme il y en a déjà. Ce sera une amende de 135 euros, 1500 euros en cas de récidive", avait précisé le chef de l'Etat mercredi, confirmant donc un montant similaire à celui appliqué pendant le confinement aux contrevenants. "Je crois en la responsabilité de chaque citoyen, mais bien évidemment, il y aura des contrôles", a-t-il ajouté.

"Il faut que chacun soit conscient des risques et des enjeux. Les Français ont été exemplaires pendant le confinement, car ils ont compris que c'était pour protéger les plus fragiles et les soignants. Si on ne veut pas prendre des mesures plus dures dans 15 jours ou un mois il y aura des contrôles", a-t-il ensuite répété, évoquant des forces de l'ordre mobilisées localement pour ces contrôles "de manière proportionnée". Jeudi, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a confirmé ces sanctions. "Si jamais il devait y avoir réitération, c'est-à-dire si, au bout de trois fois, les policiers ou les gendarmes arrivent à confondre une personne qui fraude ou ne respecte pas ces règles d'interdiction, une peine de 6 mois d'emprisonnement est possible ainsi que 3 750 euros d'amende", a-t-il aussi indiqué.

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