France

Dépénalisation de l'IVG, majorité à 18 ans... Les principales réformes sociétales de Valéry Giscard d'Estaing

Valéry Giscard d'Estaing est mort à l'âge de 94 ans, mercredi 2 décembre. Plus jeune président de la Ve République lorsqu'il a été élu en 1974, il se voulait alors l'incarnation d'une modernité triomphante, issue du centre-droit libéral et démocrate-chrétien qui a bâti l'Europe d'après-guerre. Voici quelques-unes des réformes qui ont particulièrement marqué le début de son septennat.

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L'abaissement de la majorité à 18 ans

C'était une promesse du candidat. Peu de temps après son élection, Valéry Giscard d'Estaing fait abaisser l'âge de la majorité à 18 ans (loi du 5 juillet 1974), alors qu'elle était fixée à 21 ans pour tous depuis 1907 (25 ans auparavant pour les hommes). Cette mesure avait alors permis à près de 2,4 millions de Français concernés d'accéder au droit de vote, rappelait Le Parisien lors des 40 ans de la réforme. Au Royaume-Uni, ajoute le quotidien, la mesure était déjà en vigueur depuis 1970, et depuis 1969 en Allemagne.

Le remboursement de la pilule

Avec l'adoption de la loi du 4 décembre 1974, qui comporte plusieurs dispositions relatives à la régulation des naissances, la pilule est désormais remboursée par la Sécurité sociale. La contraception devient "un droit individuel", avec la possibilité de délivrer une contraception aux mineures sans limite d'âge et sans autorisation parentale. Le texte supprime l'obligation d'inscription sur le carnet à souches du pharmacien.

La dépénalisation de l'avortement

Une promesse de campagne, également. VGE souhaite que le Parlement réforme l'avortement "dans le sens libéral et non répressif". A cette époque, l'acte est encore sévèrement puni par la loi, qui prévoit un à cinq ans de prison pour "quiconque aura procuré ou tenté de procurer l'avortement d'une femme enceinte" et six mois à deux ans de prison pour la femme en question. La toute nouvelle ministre de la Santé, Simone Veil, est en charge de mener bataille pour défendre le texte. La loi est finalement adoptée le 17 janvier 1975, grâce au vote des députés de gauche et du centre, après une âpre lutte parlementaire.

Le divorce par consentement mutuel

C'est également sous le mandat de Valéry Giscard d'Estaing qu'est adoptée la loi du 11 juillet 1975 introduisant la notion de "consentement mutuel" dans le divorce (et celle de "rupture de la vie commune"). Les demandes devaient être auparavant motivées par une faute commise par l'un des deux époux. "Lorsque les époux demandent ensemble le divorce, ils n'ont pas à en faire connaître la cause", explique le nouveau texte. "Ils doivent seulement soumettre à l'approbation du juge un projet de convention qui en règle les conséquences."

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