France

Face au terrorisme, durcir le droit oui, mais à condition de rester efficace

DÉCRYPTAGE - Expulsions, reconnaissance faciale, réseaux sociaux... Le législateur peut disposer de plusieurs leviers.

L’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale. Thomas Dutour/Dutourdumonde - Fotolia

Bien des mesures ont déjà été proposées par les politiques.

● Expulser oui, mais comment?

Comme le fait remarquer un grand magistrat de l’ordre administratif, la France est maître des entrées et des sorties de son territoire. Rien n’empêche d’expulser les individus étrangers les plus dangereux. À quelques détails près et pas des moindres. «Ces expulsions reposent sur des conventions bilatérales avec les États permettant le rapatriement de leurs nationaux. Or bien des pays refusent de signer ces conventions et donc de reprendre leurs nationaux, d’autant plus en cas de binationalité», souligne ce bon connaisseur du droit administratif. De plus, notre droit constitutionnel ne permet pas de renvoyer des individus qui risquent torture et peine de mort dans leur pays. Autant de freins qui remettront immanquablement sur le métier la question de la rétention de ces individus qui ne peut échapper au contrôle du juge.

Supprimer les droits civiques et sociaux

«Rien n’empêche que des sanctions de type

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