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Gare à la dénonciation  sur les réseaux sociaux ! [Vidéo]

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Peut-on dénoncer sur les réseaux sociaux ? Peut-on jeter aux lions un agresseur présumé ? Selon l’avocat brestois Pierre Rustique, les marges de manœuvre sont faibles. Voire inexistantes.

C’est un post Facebook partagé plus de 1 300 fois qui met en cause un homme, suspecté par une utilisatrice de ce réseau social, de se livrer à des attouchements dans le centre de Saint-Brieuc. Sous la dénonciation, trois photos qui rendent plus qu’identifiable le jeune homme. Pour Pierre Rustique, avocat à Brest, il n’y a pas l’ombre d’un doute. C’est de la diffamation. Car, selon lui, « publier la photo de quelqu’un en lui imputant des faits, en l’occurrence des faits d’agression sexuelle, c’est clairement de la diffamation. En outre, il s’agit d’une atteinte au droit à l’image, à la vie privée. C’est un délit puni de peines de prison » et qui est donc « absolument interdit ».

Chacun pourra le regretter ou s’en réjouir, dans une époque où le sujet est devenu sensible. Ici n’est pas le propos. « Si la personne gagne en diffamation, non seulement vous serez condamné pénalement dans une échelle de sanctions allant de l’amende à la prison ferme, selon la gravité, mais, en plus, elle peut vous réclamer à titre civil, des dommages et intérêts dont la somme peut être rondelette ». Il n’existe qu’une seule issue pour contrer la diffamation. « Cela s’appelle l’excuse de vérité. Il s’agira de montrer à un tribunal que ce que l’on a avancé, en dénonçant tel ou tel acte, est vrai, et vérifié. Mais c’est une aventure périlleuse », considère le même plaideur.

Prudence est mère de sûreté

De façon générale, balancer sur les réseaux sans s’être garanti avant semble une source inépuisable d’ennuis. Dénigrer un commerce ? Pas trop fort, pas trop dur. L’insulte est formellement proscrite, de même que le commentaire haineux envers un concurrent. Publier des photos sans consentement ? Être sûr de se brûler. « On en revient toujours à cette notion du respect de la vie privée », explique Pierre Rustique, qui englobe dans la rigueur de cette loi l’identification d’une plaque d’immatriculation d’une voiture suspecte ou bien une photo d’un délit ou d’un crime qui permettrait l’identification de quelqu’un. « Un lieu, avec des taches de sang, oui. Un cadavre, non », résume l’avocat à grands traits. Il existe bien quelques niches comme celles offrant la possibilité de filmer en cachette l’intérieur d’un magasin, « sans que personne ne soit identifiable » ou bien encore, une charge dans une manifestation. Mais, systématiquement, le fil est ténu.

Le bon vieux schéma

Sans compter que la photo n’est pas nécessaire pour se mettre dans de beaux draps qui ne seront pas virtuels. Les écrits suffisent. Pointer un nom sans l’illustrer suffit. « Dénoncer quelqu’un est de toute façon susceptible d’être poursuivi au titre de la diffamation dès lors que la dénonciation porte atteinte à son honneur ou à sa probité. Autrement dit, on ne peut pas traiter quelqu’un de violeur, de voleur, de bandit, sauf à démontrer que c’est vrai ». Et le partage d’un partage sur un réseau social de faits putatifs d’un individu inconnu ne semble pas entrer vraiment dans cette définition. « Il faut savoir revenir à la vie, et commencer par porter plainte devant les forces de l’ordre. Là, on peut donner les photos », s’en amuserait presque l’avocat.

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