France

L'arrêt de Fessenheim va priver le territoire de millions d'euros de retombées fiscales

La fermeture de la doyenne des centrales nucléaires va-t-elle vider le portefeuille de Fessenheim ? Au lendemain de la déconnexion définitive de l'installation, désormais débranchée du réseau électrique de l'Hexagone, de nombreuses questions demeurent quant à l'avenir du site, encore bien incertain. Derrière, un deuxième volet de questions, plus discrètes, se pose également : celle de l'effet de cette fermeture sur les finances de la commune, de l'intercommunalité à laquelle elle appartient, du département et même de la région.

Car une centrale nucléaire est une manne considérable pour les collectivités locales. Outre les emplois directs et indirects qu'elle génère, les retombées fiscales sont exceptionnellement élevées, pour des communes souvent petites, pauvres et enclavées. Cotisation foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises… À ces prélèvements classiques touchant les activités économiques s'ajoutent d'autres, spécifiques au nucléaire, comme des impôts sur les pylônes et les transformateurs électriques, ou une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, baptisée IFER-Nucléaire. Le montant de cette dernière est calculé «en fonction de la puissance installée dans chaque installation» : plus celle-ci est importante, plus le pactole sera élevé, logiquement.

Recettes et dépenses de Fessenheim comparées à d'autres de la même strate Bercy, Le Figaro

Résultat : «la commune de Fessenheim est clairement la plus riche par habitant du département», estime le maître de conférences en géopolitique et géographie Teva Meyer. Et cela, quasiment sans susciter d'aide de l'État. Une observation soulignée également par les données de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales : Fessenheim fait figure d'ovni, avec des recettes et dépenses bien plus élevées que les communes de sa strate. De son côté, EDF chiffre la contribution de sa centrale à la fiscalité locale «à hauteur de 48 millions d'euros, dont 14 millions pour les collectivités locales». Sur ces 13,3 millions d'euros en 2019, 6,3 millions allaient à l'Établissement Public de coopération intercommunal (EPCI) auquel est rattaché Fessenheim, 0,5 million directement à la commune, 4,7 millions au conseil départemental et 1,7 million à la région, selon un rapport de la Cour des comptes.

Comparaison de quelques recettes fiscales entre Fessenheim et les communes de sa strate Bercy, Le Figaro

«Il y aura des répercussions, forcément»

La fermeture définitive de la centrale aura donc un effet désastreux sur les comptes des collectivités locales, de la commune jusqu'à la région : «dès la fin d'exploitation, la contribution fiscale d'EDF pour les installations de Fessenheim devrait être divisée par 10 entre 2019 et 2022», avançait l'entreprise l'an dernier. Ces millions d'euros risquent de manquer, alors même que la commune devra poursuivre ses investissements pour attirer de nouvelles activités et de nouveaux habitants.

En outre, à ces pertes fiscales s'ajouteront d'autres, économiques, que ressentiront les acteurs économiques sur le terrain lorsque le personnel de la centrale quittera peu à peu le terrain. «Beaucoup de salariés de la centrale allaient déjeuner dans les restaurants, dormaient sur place, en hôtel, en gîte ou dans des logements. Il y aura des répercussions, forcément», soupire le maire (sans étiquette) de Fessenheim, Claude Brender. «Une partie de la masse salariale ne sera plus réinjectée sur le tissu commercial et artisanal du territoire», regrette l'élu, qui ajoute que ces départs de capitaux s'accentueront au fil des années, à mesure que les effectifs d'EDF et l'activité liée à la centrale s'évaporeront.

L'État a promis de compenser certaines pertes : un fonds de compensation alimenté par les recettes d'IFER des communes accueillant une centrale nucléaire ou thermique a été mis en place afin de compenser 100% des pertes de fiscalité, IFER et CET pendant trois ans. La compensation sera ensuite dégressive sur sept ans. Autrement dit, Fessenheim va recevoir de l'aide pour la prochaine décennie, le temps qu'elle trouve d'autres ressources pour financer ses infrastructures et maintienne son dynamisme.

De surcroît, des coûts importants vont devoir être pris en charge par le territoire. Sur les 6,3 millions d'euros pour l'EPCI, 3,4 millions d'euros restaient dans le territoire et 2,9 millions partaient alimenter le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), qui reverse de l'argent des collectivités ayant bénéficié de la suppression de la taxe professionnelle à celles ayant perdu de l'argent dans la réforme, explique le maire. Or, les contributions à ce fonds sont fixes. Qui va donc prendre en charge cette partie qui restera inchangée, une fois les retombées fiscales de la centrale disparues ? «Légalement, Fessenheim doit continuer à donner plusieurs millions, alors qu'elle n'aura plus les moyens d'avant», explique Teva Meyer. «La répartition des pertes n'est pas tranchée au niveau de la communauté de commune. Les communes plus riches, qui bénéficiaient davantage de la centrale vont probablement devoir faire un effort supplémentaire», décrit de son côté Claude Brender. Les discussions promettent d'être enflammées au sein de l'EPCI. La Cour des comptes, elle, avance une possible hausse de la fiscalité locale pour pallier ces pertes fiscales. Au risque de rendre la commune moins attractive à l'avenir ?

«Hors de question de revenir en arrière»

De son côté, la mairie a «anticipé», en cherchant à attirer de nouveaux arrivants pour compenser les premiers départs. «Une vingtaine de maisons ont été mises sur le marché depuis un an, elles ont toutes trouvé preneur. Il n'y a pas de dépression immobilière, Fessenheim reste attractive grâce à ses services et infrastructures», se félicite l'édile, qui y voit une bénédiction rendant la ville plus résiliente. La ville a aussi cessé d'emprunter depuis une dizaine d'années pour limiter au maximum son endettement.

Sur le plus long terme, tout reste à faire : «l'État a mobilisé toutes ses ressources pour fermer Fessenheim, sans privilégier de projet ou étudier en parallèle les suites à donner à ce site. Aujourd'hui, on nous demande d'apporter des solutions, mais ce n'est pas nous qui avons décidé de fermer la centrale ! Les politiques ont préféré le symbole de la fermeture de la centrale, sans aller plus loin», accuse le maire. L'occupant de l'hôtel de ville craint par ailleurs que l'exécutif ne profite des dix années du fonds de compensation pour mettre le sujet de l'avenir de Fessenheim sous le tapis, au moins jusqu'aux prochaines présidentielles de 2022.

Or, lui refuse d'attendre : «on a encore de gros investissements à faire. On a justement accéléré nos dépenses pour rendre la commune plus attractive, tant qu'on a l'argent pour le faire. Il faut qu'on reste attractifs : hors de question de revenir en arrière ou de fermer quoi que ce soit», cingle-t-il.

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