France

Les drones de la préfecture de police de Paris de nouveau attaqués en justice

Un drone de la police, durant le confinement à Marseille.

Un drone de la police, durant le confinement à Marseille. - GERARD JULIEN

Un arrêt du Conseil d’Etat, rendu mi-mai, était censé clouer au sol des drones utilisés à Paris jusqu'alors utilisés pour scruter le écarts au confinement. Mais ces derniers auraient continuer à voler, cette fois-ci pour surveiller des manifestations.

Le bras de fer entre la préfecture de police de Paris et la Quadrature du net reprend. Après une première manche remportée mi-mai, l'association de défense des libertés en ligne vient de déposer un nouveau recours devant le tribunal administratif de Paris, en urgence, pour faire cesser la surveillance par drones des manifestations.

Le 18 mai, le Conseil d’Etat avait estimé que les drones déployés par la préfecture de police de Paris, pour repérer tout attroupement interdit, ne pouvaient plus survoler la capitale déconfinée. La haute juridiction avait plus précisément sommé l’État "de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone".

Un flou juridique

Plusieurs militants et journalistes ont depuis scrupuleusement relevé l’utilisation de drones à l’occasion de manifestations, dont celle du 12 septembre, à l'appel de la CGT à Paris, qui avait réuni plusieurs milliers de personnes. Des images diffusées par le journaliste Taha Bouhafs montraient un gendarme piloter un drone avec une tablette, boulevard Pereire (XVIIIe arrondissement), sur le parcours des manifestants.

Le Conseil d'Etat aura ainsi à déterminer si son arrêt pris le 18 mai se restreint aux drones déployés durant le confinement, ou inclut également les drones patrouilleurs lancés lors de manifestations. Ces deux catégories de drones évoluent pour l'heure dans un flou juridique. Aucun régime spécifique ne vient aujourd'hui encadrer l'utilisation des drones par la police, si ce n'est deux arrêtés de fin 2015. L'un d'entre eux prévoit notamment que la Police nationale ou la Gendarmerie puissent opérer, sous couvert d'opérations de sécurité civile, une surveillance par drones sans restriction.

Ce vide juridique devrait néanmoins bientôt être comblé. La proposition de loi sur la Sécurité globale, qui sera examinée début novembre, inclut un volet dédié à l'utilisation des drones par les autorités et prévoit l'utilisation de ces appareils pour mieux surveiller les manifestants. Fin août, après une finale de Ligue des champions tumultueuse, Gérald Darmanin avait par ailleurs appelé à légitimer l'utilisation de drones par la police pour mieux repérer et sanctionner les casseurs. En plein confinement, le Ministère de l'intérieur avait par ailleurs lancé un appel d'offres, prévoyant l'achat de 650 drones, pour l'équivalent de 4 millions d'euros.

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