France

Les principales réformes du septennat de Giscard d’Estaing

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Valéry Giscard d’Estaing, décédé mercredi, a effectué plusieurs réformes de société emblématiques durant son septennat, notamment la légalisation de l’Interruption volontaire de grossesse (IVG).

L’une des réformes les plus emblématiques du septennat de Valéry Giscard d’Estaing est la légalisation de l’IVG, portée par sa ministre de la Santé, Simone Veil.
L’une des réformes les plus emblématiques du septennat de Valéry Giscard d’Estaing est la légalisation de l’IVG, portée par sa ministre de la Santé, Simone Veil. (Photo AFP)

Sa volonté de « moderniser » le pays se manifestera surtout pendant ses deux premières années à l’Élysée. Il faudra attendre l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et la loi du 9 octobre 1981, pour l’abolition de la peine de mort en France.

Majorité à 18 ans :

La première grande réforme du septennat de Valéry Giscard d’Estaing (loi du 5 juillet 1974), dans la lignée d’une campagne placée sous le signe de la jeunesse, abaisse de 21 à 18 ans l’âge légal de la majorité.

Réforme du Conseil constitutionnel

La révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 donne aux parlementaires (60 députés ou sénateurs) la possibilité de contester la constitutionnalité d’une loi. Auparavant, seuls le président de la République, le Premier ministre et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat pouvaient saisir le Conseil constitutionnel.

Refonte de l’audiovisuel

La réforme éclatant l’Office de la radiodiffusion-télévision française (ORTF) en plusieurs entreprises (dont Radio France, TF1, Antenne 2 et FR3), après plus de dix ans d’existence, est effective le 6 janvier 1975.

Légalisation de l’IVG

Sachant que cette réforme rencontrera une forte opposition au sein de la majorité de droite, VGE la lance très vite, pour bénéficier de la dynamique de son élection. La loi du 17 janvier 1975, qui suscite des débats houleux, sera portée par la ministre de la Santé, Simone Veil.

Divorce par consentement mutuel

La loi du 11 juillet 1975 instaure le divorce « par consentement mutuel » ou « pour rupture de la vie commune ». Auparavant, seul le divorce « pour faute » était possible.

Collège unique

La loi Haby du 11 juillet 1975 instaure un collège unique visant à « dispenser un enseignement commun », « support de formations générales ou professionnelles ultérieures ». Il repousse de fait après la classe de troisième l’orientation vers les filières générales ou professionnelles.

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