France

Loi anti-gaspillage: ce qui va changer pour les consommateurs

Le big bang de l’économie circulaire est en marche. Lundi 21 janvier, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage a entamé le dernière ligne droite de son parcours législatif au Palais Bourbon. L’ultime étape s’achèvera devant les sénateurs, le 30 janvier. Si le législateur a fait de la lutte contre le gâchis alimentaire son cheval de bataille, le texte légifère dans tous les secteurs. Prévention des déchets à la faveur du réemploi, réutilisation, interdiction de jeter les invendus, informations obligatoires...Toutes les filières seront concernées, et, en clair, toutes les choses que l’on peut trouver dans un supermarché ou une grande surface seront soumise à cette nouvelle législation - très attendue. Le message est clair: les systèmes de production et de consommation, à bout de souffle, doivent changer.

Le gouvernement a lancé un processus d’accélération en juillet dernier et entend atteindre un triple objectif de réduction, réutilisation et recyclage, dans l’espoir, dans un premier temps, de réduire le gaspillage alimentaire d’ici 2025 de 50% par rapport à son niveau en 2015 (dans les domaines de distribution alimentaire et de la restauration collective). Et prévoit une réduction de moitié également d’ici à 2030 dans les filières de la consommation, production, transformation et restauration commerciale.

Dans un deuxième temps, la France vise la fin de la vente d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2040.

Une stratégie nationale «révisée en concertation avec les filières industrielles concernées, les collectivités et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement», indique le texte projet de loi. Mais concrètement, qu’est-ce que cela va changer dans le quotidien des Français?

Une information renforcée au moment de l’achat

Terminé le «green bashing», cette technique commerciale trompeuse qui promeut à tout va le respect de l’environnement tout en étant un pollueur invétéré. L’étiquetage des produits vendus en grande surface devra respecter des critères d’informations précis: par exemple, lorsqu’un produit est recyclé et le mentionne sur son étiquette, le pourcentage de matières recyclées incorporées devra être indiqué. Un indice de réparabilité devra également être accessible avant l’achat. Il devra répondre aux questions «est-ce que ce produit est réparable?», «combien de temps les pièces détachées sont-elles produites»? Autant d’indices qui permettront aux consommateurs de faire un «choix éclairé avant d’acheter et de se responsabiliser», souligne Marta de Cidrac, sénatrice (LR) des Yvelines et rapporteure du projet de loi.

Le texte prévoit également un renforcement de l’information auprès des femmes enceintes sur certaines substances à caractère endocrinien, qui peuvent entraîner diverses pathologies chez le fœtus.

Plus de ticket de caisse papier

Ni de ticket de promotion, souvent donné en même temps que les tickets de caisse et de cartes bleues. «Dans cette loi, il y a aussi l’idée de changer les mentalités et de ne plus pousser à la consommation», précise Marta de Cidrac. Idem pour les automates des caisses en libres-services, elles ne délivreront plus de factures papiers, excepté si le client en fait la demande. Cette dernière disposition bénéficie cependant d’un report par rapport à la future date de promulgation de la loi car sa mise en place est complexe, notamment chez les petits commerçants. Mais certaines enseignes le proposent déjà: c’est le cas du groupe Casino et son enseigne Franprix. En caisse automatique, les clients peuvent choisir d’imprimer ou non leur ticket. Un test du «repas zéro déchet» est également en cours dans certains point de vente. Les clients qui souhaitent manger sur place ou à emporter peuvent opter pour un contenant en verre ou en carton.

A noter également que les prospectus publicitaires devront impérativement être imprimés à partir de papier recyclé ou issu de forêts durablement gérées.

Des pratiques commerciales encouragées

Pour éviter le gaspillage des médicaments - près d’un médicament sur deux remboursés n’est pas consommé, d’après l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) - lorsque la forme du traitement le permet, la délivrance de médicament pourra se faire à l’unité.

Les vendeurs de boissons à emporter devront «adopter une tarification plus basse lorsque la boisson est vendue dans un récipient réemployable présenté par le consommateur par rapport aux prix demandé lorsque la boisson est servie dans un gobelet jetable», stipule le texte législatif. Le projet de loi encourage également les commerçants à communiquer sur la vente en vrac: si le produit est adapté, les clients pourront parfaitement apporter leur propre contenant.

Le texte sera voté et adopté la semaine prochaine par les sénateurs et devrait être promulgué par le premier ministre cet été. D’ici 2040, «il n’y aura plus une seule bouteille d’eau en vente», soutient la sénatrice Marta de Cidrac.