France

Masques: accusé d'excès de pouvoir, Christian Estrosi conforté par la justice

Le maire de Nice faisait l'objet d'une procédure judiciaire pour "excès de pouvoir", lançée par un avocat niçois et un ancien président du tribunal administratif, après avoir imposé le port du masque en extérieur.

L'arrêté municipal imposant le masque en extérieur à Nice dans la plupart du centre-ville a été validé mercredi par le tribunal administratif, saisi en urgence par un avocat niçois et ancien président de cette juridiction qui a accusé le maire d'excès de pouvoir.
Selon ses accusateurs, en prenant cette décision par arrêté municipal, Christian Estrosi "s'est octroyé le pouvoir de se substituer au préfet". "C'est bien une usurpation de compétences, une illégalité manifeste", soutenait Me Jean-Marc Le Gars, ancien conseiller d'Etat, 73 ans, dénonçant une atteinte à la liberté d'aller et venir. Le juge des référés lui a donné tort, selon une ordonnance consultée par l'AFP. Selon lui, d'une part, le maire a agi dans le cadre de son pouvoir de police générale. D'autre part, l'arrêté est "d'une portée limitée dans le temps et l'espace", et "impose des restrictions justifiées par les circonstances locales" et "ne nuit pas à la cohérence des mesures prises par l'Etat". A Nice depuis lundi, le port du masque en extérieur est obligatoire sous peine d'amende de 10h00 à 01h00 du matin dans un grand périmètre délimité du centre-ville au bord de mer. La consigne est relayée par les policiers municipaux et par des hauts-parleurs. En mai, la Ligue de droits de l'Homme (LDH) avait contraint, par un recours, M. Estrosi à abroger un premier arrêté imposant le masque partout dans Nice. Le maire avait repris in extremis un arrêté plagiant les dispositions gouvernementales afin d'être dans les clous de la légalité.

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