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Mort de Ruth Bader Ginsburg : 3 questions sur la Cour suprême des États-Unis

Rarement la question de la nomination d'un nouveau juge à la Cour suprême n'aura été aussi scrutée. La plus haute instance judiciaire américaine, qui joue un rôle déterminant en tranchant les débats de la société américaine, se retrouve, à moins de deux mois de la présidentielle, au centre d'un maelstrom politique, dont elle se serait volontiers tenue à distance.

Avec le décès de sa doyenne, la juge Ruth Bader Ginsburg à l'âge de 87 ans, une bataille entre républicains et démocrates s'est en effet enclenchée. Le président Donald Trump a la possibilité de nommer son remplaçant avant la tenue de l'élection présidentielle le 3 novembre prochain. Ce qu'il assuré qu'il ferait "sans délai" dès cette semaine. Une nomination qui doit ensuite être entérinée par le Sénat à majorité républicaine.


Mais, en pleine campagne électorale, le candidat démocrate Joe Biden a demandé au Sénat de ne pas voter sur le poste vacant avant le scrutin. La volonté de Donald Trump de remplacer Ruth Bader Ginsburg le 3 novembre est "un exercice de pouvoir politique brutal", a-t-il jugé lors d'une intervention à Philadelphie. "C'est une affaire de pouvoir. Purement et simplement", a-t-il encore asséné.

Mais pourquoi cette nomination d'un Sage suscite une telle vigueur de part et d'autre ? Comment les Juges sont-ils nommés ? Et comment fonctionne cette institution-clé de la vie démocrate américaine ? 

1- Comment les juges sont-ils nommés ?

La Cour suprême est composée de neuf juges, chacun étant désigné à vie par le président américain avec confirmation nécessaire par le Sénat. Siégeant dans un édifice aux colonnes de marbre faisant face au Capitole, la Cour suprême joue un rôle essentiel dans l'élaboration de la jurisprudence.

Ses arrêts marquent la norme juridique, notamment sur des questions sensibles: avortement, mariage homosexuel, discriminations raciales, peine de mort, controverses électorales, port d'arme, etc.

Malades ou âgés, les membres de la Cour suprême peuvent partir à la retraite à 70 ans, mais ils le font rarement. Ses juges bénéficient d'une inamovibilité de fait et, gage de leur indépendance, de la même rémunération garantie à vie. La Cour tient une session annuelle du premier lundi d'octobre aux derniers jours de juin.

3- Comment fonctionne-t-elle ?

Pour saisir la Cour suprême, un plaignant doit déposer une requête mettant en cause la constitutionnalité d'une décision émanant d'une juridiction inférieure. Les neuf sages sont souverains pour décider quelles affaires ils examinent. Sur des milliers de requêtes déposées chaque année, la Cour se saisit seulement d'environ 80 dossiers.

Lorsqu'une affaire a été retenue, les parties sont invitées à transmettre leurs arguments et pièces écrites, puis sont convoquées pour une audience d'une heure au cours de laquelle les magistrats les pressent de questions. Adoptés à la majorité, les arrêts de la cour font apparaître la répartition des votes, ce qui permet de connaître la position de chacun des juges sur l'affaire.

Généralement, l'un des juges dans la majorité se charge de rédiger l'arrêt, tandis qu'un ou plusieurs autres peuvent choisir d'exprimer par écrit une "opinion dissidente". La Cour suprême peut décider de casser la décision d'une juridiction inférieure et lui demander de réexaminer le dossier. Des requêtes en urgence peuvent également être déposées, par exemple dans le cas d'une exécution capitale.

3 - Pourquoi le remplaçant de RBG est crucial

Avec le décès de Ruth Bader Ginsburg, le progressiste Stephen Breyer devient le nouveau doyen de l'instance, à 82 ans. Il a été nommé en 1994 par Bill Clinton. Les deux autres magistrates du camp progressiste, nommées par Barack Obama, sont plus jeunes: Sonia Sotomayor a 66 ans, et Elena Kagan en a 60.

Du côté des conservateurs, Donald Trump a déjà eu l'occasion de nommer de nouveaux juges à la Cour suprême depuis le début de son mandat, avec l'entrée en 2017 de Neil Gorsuch, connu pour être un farouche défenseur des valeurs conservatrices, et celle de Brett Kavanaugh un an plus tard. La potentielle nouvelle nomination pourrait un peu plus ancrer la Cour suprême dans le conservatisme durant plusieurs décennies.

Qui plus est, si l'issue de la présidentielle du 3 novembre prochain venait à être contestée par l'un où l'autre des deux camps, il reviendrait à la Cour suprême de trancher. Le choix d'un juge conservateur par Donald Trump avant ou après le scrutin pourrait, le cas échéant, influer considérablement sur sa réélection. 

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