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France

PMA pour toutes : les débats qui se profilent au Sénat

La filiation, l'accès aux origines, l'extension du diagnostic préimplantatoire ou encore le remboursement intégral de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules ou en couple : ce sont autant de sujets sensibles qui doivent être discutés au Sénat à compter de ce mardi. Après un premier vote favorable en octobre à l'Assemblée nationale et au lendemain d'une nouvelle mobilisation de ses opposants dans la rue, le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare, l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, vont donc faire l'objet d'importants débats au Palais-Bourbon jusqu'au 4 février.

« C'est un texte qui nécessite de prendre du temps », a estimé Gérard Larcher, le président Les Républicains du Sénat. La semaine dernière, la commission spéciale de la bioéthique a adopté la réforme sans heurts, mais au terme d'un vote serré : 18 voix contre 14. Parmi les points de tensions, le remboursement intégral de la PMA par la Sécurité sociale. Pour l'heure, les sénateurs ont décidé de le limiter aux seuls cas d'infertilité. Si le texte adopté par les députés prévoyait une prise en charge à 100 % de toutes les PMA, les sénateurs estiment de leur côté que la prise en charge par l'assurance maladie doit être fondée sur des critères exclusivement médicaux. « La solidarité nationale n'est pas faite pour rembourser des actes de convenance personnelle », plaide notamment Muriel Jourda dans Le Figaro. Sénatrice LR, elle est rapporteuse du texte et à l'origine de cette modification.

La filiation en question

Les opposants à l'ouverture de la PMA porteront aussi le combat sur la réforme de la filiation qui y est associée. C'est seulement à une seule voix près que la commission a donné son feu vert au nouveau mode de filiation qui permet à la femme qui n'a pas porté le bébé d'être reconnue comme l'un des deux parents, à égalité avec sa compagne. Sur la double filiation maternelle, les députés ont opté pour une « reconnaissance conjointe anticipée devant notaire » pour les deux femmes. Les sénateurs, à majorité à droite, pourraient plutôt défendre un système d'adoption par la seconde mère.

La droite entend aussi lancer le débat sur la GPA (gestation pour autrui) par le biais de la question de la reconnaissance des enfants nés à l'étranger. En commission, Bruno Retailleau, patron du groupe LR, a d'ailleurs d'ores et déjà fait passer un amendement pour interdire la transcription totale à l'état civil de l'acte naissance d'un enfant né par PMA à l'étranger.

Risque d'eugénisme

D'autres thèmes pourraient cristalliser les tensions, comme le DPI-A (le diagnostic préimplantatoire avec recherche d'anomalies chromosomiques). En commission, les sénateurs ont autorisé – sous conditions – des tests génétiques à visée généalogique, ou encore élargi, à titre expérimental et de manière strictement encadrée, l'utilisation du diagnostic préimplantatoire aux anomalies chromosomiques, allant plus loin que l'Assemblée sur ces sujets.

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La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, qui porte le texte avec deux autres membres du gouvernement, a cependant rappelé que le gouvernement était fermement opposé à ces deux dispositions, en raison d'une « dérive eugénique ». L'extension du DPI-A pourrait en effet consister à une forme de « traque » de la trisomie 21. « Le Sénat est toujours un peu précurseur en matière sociétale », a néanmoins avancé le chef de file des sénateurs centristes Hervé Marseille, tandis que le délégué général de l'association Alliance Vita, Tugdual Derville, fustige des « dérives ajoutées au texte des députés ».

Les sénateurs pourraient aussi revenir sur la question de l'accès aux origines pour tous les enfants nés d'un don, une fois la majorité atteinte. Cette mesure, vivement défendue par le gouvernement, pourrait être restreinte par les sénateurs. Une fois les débats terminés, le texte sera renvoyé en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

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