France

Réforme de l'assurance chômage retoquée: quelles conséquences?

Coup de canif dans la réforme de l’assurance chômage. Le Conseil d’Etat a retoqué deux dispositifs importants du projet gouvernemental qui doit rentrer en vigueur le 1er avril 2021. Plusieurs fois repoussé en raison de la crise sanitaire, le texte est désormais vidé en partie de sa substance avec l’annulation de deux de ses piliers : le mode de calcul du "salaire journalier de référence" (SJR) et le bonus-malus sur les contrats courts.

Concrètement, avec la modification du SJR l’exécutif voulait mettre un holà à ce dispositif permettant de cumuler allocation et contrats courts, qu'il juge peu incitatif à la reprise d'emploi. "On ne doit pas gagner plus en étant au chômage qu'en travaillant, martelait Muriel Pénicaud, ex ministre du Travail qui a mené la réforme. Aujourd'hui, une personne, qui travaille un mois sur deux, peut toucher 880 euros par mois en moyenne puis 1.200 euros au chômage. Une autre qui travaille en continu avec le même salaire percevra 630 euros d'indemnité chômage." Selon l'économiste Pierre Cahuc, professeur à Sciences-Po, près de 850.000 personnes vivaient avant la crise du Covid-19 sous ce régime depuis plus de cinq ans. Avec un coût faramineux : 5,4 milliar...

Coup de canif dans la réforme de l’assurance chômage. Le Conseil d’Etat a retoqué deux dispositifs importants du projet gouvernemental qui doit rentrer en vigueur le 1er avril 2021. Plusieurs fois repoussé en raison de la crise sanitaire, le texte est désormais vidé en partie de sa substance avec l’annulation de deux de ses piliers : le mode de calcul du "salaire journalier de référence" (SJR) et le bonus-malus sur les contrats courts.

Concrètement, avec la modification du SJR l’exécutif voulait mettre un holà à ce dispositif permettant de cumuler allocation et contrats courts, qu'il juge peu incitatif à la reprise d'emploi. "On ne doit pas gagner plus en étant au chômage qu'en travaillant, martelait Muriel Pénicaud, ex ministre du Travail qui a mené la réforme. Aujourd'hui, une personne, qui travaille un mois sur deux, peut toucher 880 euros par mois en moyenne puis 1.200 euros au chômage. Une autre qui travaille en continu avec le même salaire percevra 630 euros d'indemnité chômage." Selon l'économiste Pierre Cahuc, professeur à Sciences-Po, près de 850.000 personnes vivaient avant la crise du Covid-19 sous ce régime depuis plus de cinq ans. Avec un coût faramineux : 5,4 milliards d'euros chaque année. "Aujourd'hui, près d'un chômeur indemnisé sur deux cumule allocation-chômage et revenu d'activité. Et il est possible de rester indéfiniment dans cette situation", détaille-t-il. En revanche, cette mesure a un impact social très fort : selon l’Unédic, l’organisme paritaire gestionnaire de l’assurance chômage, quelque 850.000 personnes seraient impactées et verraient leur allocation baisser de 24% en moyenne.

Un bonus-malus déjà vidé de sa substance

Quant au bonus-malus sur les contrats courts, une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, il devait venir contrecarrer le changement de calcul du SJR en boostant l’emploi stable au détriment des petits contrats. Ce mécanisme applique le principe du pollueur-payeur : plus une entreprise a recours à des contrats courts, plus sa cotisation chômage augmente. Mais après un fort lobbying du patronat, vent debout contre cette mesure, l’exécutif avait revu sa copie en limitant le dispositif à quelques secteurs et en excluant les très petites entreprises de moins de 11 salariés.  

Quoiqu’il en soit, c’est un coup dur pour le gouvernement puisque cette réforme, comme celle des retraites, devaient être des symboles du "réformisme" du président, Emmanuel Macron. Du côté du ministère du Travail, on temporise : "Dans le cadre de notre dialogue avec les partenaires sociaux, nous avions identifié que cet aspect de la réforme nécessitait un ajustement et nous finalisons actuellement une réponse qui me semble équilibrée entre le plein respect de la philosophie de la réforme et la prise en compte de certaines situations spécifiques", a réagi Elisabeth Borne, la ministre du Travail.

Une victoire pour les syndicats

Pour les syndicats, c’est une victoire : "À un moment où la priorité devrait être de protéger les salariés les plus exposés aux terribles conséquences de la crise sanitaire sur le marché de l’emploi, elle porte en elle les germes de nouvelles fractures. La CFDT renouvelle sa demande au gouvernement d’abandonner cette réforme", a commenté la centrale réformiste de Belleville. Même tonalité à la CFE-CGC, le syndicat des cadres : "Si la CFE-CGC se félicite de cette décision, qui met à mal le projet de gouvernement de faire des économies sur le dos des demandeurs d’emploi, nous regrettons le fait que désormais, la majorité des efforts sont, une fois de plus, supportés par les cadres avec la dégressivité."

En effet, deux autres mesures centrales restent au menu : la dégressivité des cadres (si leur indemnité dépasse 4.500 euros brut par mois, elle baissera de 30 % après six mois de chômage avec un plancher à 2.261 euros net) ainsi que le durcissement des conditions d’affiliation au régime (pour être indemnisé par Pôle emploi, il faudra avoir travaillé six mois sur les deux dernières années et non plus quatre mois sur les 28 derniers). Avec la crise économique due à la pandémie du coronavirus et l’augmentation du chômage qui en découlent, certains s’inquiètent des effets sur les plus précaires : "Cela  va d'abord toucher les travailleurs les plus fragiles, alerte François Fontaine, de l'Ecole d'économie de Paris. C'est un point de vigilance."

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