France

Responsabilité et protection des magistrats : Emmanuel Macron saisit le CSM

Le président Emmanuel Macron a fait mention «d'attaques extérieures» envers les magistrats pour justifier la saisine au Conseil supérieur de la magistrature sur l'article 65 de la Constitution. POOL / REUTERS

Le président Emmanuel Macron a saisi mardi 23 février le Conseil supérieur de la magistrature pour lui demander de «réfléchir à des pistes d'amélioration» sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité et de protection des magistrats, a annoncé l'Élysée.

«Au centre de la régulation sociale, l'institution judiciaire est très exposée et doit être exemplaire, y compris s'agissant de l'application du principe de responsabilité dans le respect de l'indépendance des magistrats. Il s'agit d'une question de confiance dans la justice», a expliqué la présidence de la République dans un communiqué. «Parallèlement, les magistrats font trop souvent l'objet d'attaques extérieures parfois graves allant au-delà du droit de critique raisonnable. Il n'est pas acceptable que des magistrats ne puissent pas exercer leur mission de manière sereine», a ajouté l'Élysée pour justifier cette saisine sur le fondement de l'article 65 de la Constitution.

Le CSM, organe constitutionnel garant de l'indépendance de la magistrature, est composé de magistrats élus par leurs pairs et de personnalités extérieures nommées.

Responsabilité et protection des magistrats : Emmanuel Macron saisit le CSM

S'ABONNER S'abonner

Football news:

Guardiola veut voir le défenseur Atalanta Gozens à City cet été. Le Club est prêt à lâcher zinchenko (TMW)
Сульшера et le Spectacle n'est pas de punir des mots sur les juges, après avoir joué avec Chelsea
David de Gea: Manchester United doit battre des clubs comme Chelsea pour remporter des trophées
En Athlétisme, un groupe de ska-punk (coach fan) a été fondé. Dans les charts de football et si étroitement-rappelez-vous les autres joueurs-musiciens
Barcelone est prêt à vendre Griezmann pour 60 millions d'euros, mais ne peut pas trouver d'acheteurs (Ok Diario)
Tottenham accueillera le 1er match avec le Dinamo à Londres, le retour - à Zagreb
Alaba a négocié avec Al-Khelaifi. Le PSG est prêt à lui garantir une place au milieu de terrain, le Real Madrid ne sait pas encore dans quel Club le défenseur David Alaba, qui a annoncé il y a quelque temps qu'il quitterait le Bayern à la fin de la saison