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RSA 2020 : montant, conditions... Tout savoir sur la prime

RSA 2020 : montant, conditions... Tout savoir sur la prime RSA. Les allocataires du RSA vont percevoir une aide exceptionnelle de 150 euros, à laquelle pourront s'ajouter 100 euros par enfant. Le versement est programmé le vendredi 27 novembre prochain.

[Mis à jour le 27 octobre 2020 à 09h31] Le nombre de demandes du RSA explose. Le ministre des Comptes publics a dit s'attendre à une hausse moyenne de 8,7% des bénéficiaires du RSA en 2020. Dans le contexte de la recrudescence de l'épidémie de coronavirus, Emmanuel Macron a annoncé le renouvellement de l'aide exceptionnelle de solidarité de la CAF cet automne. Les allocataires du RSA vont ainsi bénéficier, à la fin du mois de novembre, d'un montant supplémentaire de 150 euros, auxquels pourront s'ajouter 100 euros par enfant de moins de 20 ans à charge. Voici les montants qui s'appliqueront : 

La date de versement de l'aide exceptionnelle a été fixée au vendredi 27 novembre 2020. Attention, ayez à l'esprit que si vous vivez en couple, une seule aide sera versée par foyer, indique la CAF sur sa page dédiée. Vous souhaitez en savoir davantage sur l'aide exceptionnelle ? Consultez notre dossier dédié sans attendre. 

Il faut résider en France de manière stable, effective et être âgé d'au moins 25 ans. Les élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés ne sont pas éligibles au RSA. Les parents isolés font exception. Le RSA ne peut pas non plus concerner les personnes en congé parental, en congé sans solde ou en congé sabbatique. Vous n'êtes pas de nationalité française ? Dans ce cas, vous devez remplir un certain nombre de conditions de séjour. 

Si vous êtes européen, vous devez être détenteur d'un droit de séjour en France et vivre depuis au moins trois mois lors de votre demande ou avoir un travail déclaré en France et être, soit sans emploi, soit en arrêt maladie, soit en formation professionnelle. Si vous n'êtes pas européen, vous devez posséder un titre de séjour permettant de travailler en France depuis au moins cinq ans, ou détenir la carte de résident ou avoir le statut de réfugié ou être reconnu comme apatride.

Dans les faits, la caisse des allocations familiales (CAF) prend en compte les ressources de votre foyer ainsi qu'un montant forfaitaire qui varie en fonction de la composition de votre foyer le nombre d'enfants à charge. Vous vivez seul ? Dans ce cas, le montant forfaitaire du RSA atteint 564,78 €. Vous êtes actuellement en couple ou en famille monoparentale ? Voici le montant forfaitaire du RSA auxquelles vous pouvez prétendre :

Famille monoparentale

Nombre d'enfant/personne à charge Personne seule Parent isolé
Femme enceinte isolée   725,24
1 847,17 966,99
2 1 016,60 € 1 208,74 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire 225,91 241,74

Couple

Nombre d'enfant/personne à charge Montant
0 847,17
1 1 016,60 €
2 1 186,04 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire 225,91

Concernant les revenus pris en compte par la CAF, elle étudie les ressources perçues au cours des trois derniers mois pour ensuite établir une moyenne. Quelles sont les ressources prises en compte ? Voici quelques exemples :

Attention, certaines aides sont également prises en compte au moment du calcul du revenu de solidarité active. Comme expliqué précédemment, la caisse des allocations familiales a ainsi établi un forfait logement selon le nombre de personnes qui composent votre foyer :

Inévitablement, ce forfait logement réduit le montant de la prestations sociale. Sur son site dédié, service public donne l'exemple d'un couple avec deux enfants à charge. Il bénéficie d'une aide au logement et des allocations familiales. Voici le calcul qui s'applique : 

Montant du RSA = 1 186,04 €-131,95 €-167,74 €

Ce dispositif désigne le revenu de solidarité active destinée aux parents isolés. Est considéré comme parent isolé une personne célibataire, divorcée, séparée ou veuve qui a des enfants à charge. Voici le montant forfaitaire du RSA pour un parent isolé :

Le montant forfaitaire est majoré lorsque vous déclarez une grossesse ou la naissance d'un enfant ou la prise en charge d'un enfant ou une séparation. La majoration ne peut pas durer plus de 12 mois.

La Caisse des allocations familiales a mis à disposition des utilisateurs un simulateur sur son site Internet, à l'adresse suivante : http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation. Si vous percevez déjà une prestation familiale de la CAF, vous êtes invité à vous connecter à votre espace personnel grâce à votre numéro d'allocataire. Si ce n'est pas le cas, vous avez la possibilité d'utiliser un simulateur. Ayez à l'esprit que vous devrez en amont disposer d'informations sur les personnes qui vivent dans votre foyer, ainsi que les ressources des trois derniers mois de l'ensemble de votre foyer. Vous obtiendrez alors une estimation du montant du RSA auquel vous pouvez prétendre, et si nécessaire, vous pourrez initier les démarches.

Pour obtenir ces prestations sociales, vous avez trois possibilités : à votre demande par Internet sur le site de la CAF, remplir un formulaire auprès de votre caisse des allocations familiales ou du CCAS par exemple, ou encore d'adresser le formulaire par courrier correspondant à votre caisse. Le formulaire Cerfa numéro 15481 est disponible ici. Vous vous interrogez sur sur les pièces à fournir ? Voici la liste :

Retrouvez l'intégralité des pièces à fournir en page sept du formulaire Cerfa. 

Le RSA être attribué pour une période de trois mois. À chaque trimestre, le bénéficiaire du revenu de solidarité active doit déclarer ses ressources, soit par courrier, soit en ligne. Cette prestation sociale est versée tous les mois par la CAF et à partir du premier mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. En cas de changement de situation, vous devez en informer la CAF impérativement et le plus rapidement possible.

Lorsque les ressources de votre foyer sont inférieures à 500 euros par mois, vous devez impérativement répondre à une obligation de recherche d'emploi. Les obligations sont inscrites dans votre projet personnalisé d'accès à l'emploi que vous avez établi avec votre conseiller pôle emploi. Pour rappel, il n'est pas possible de refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi.

La CAF dénombre trois situations dans lesquelles le revenu de solidarité active peut être suspendu. En voici le détail : 

Ayez à l'esprit que la CAF est en droit de vous réclamer des allocations de RSA versées et auxquelles vous n'aviez pas le droit durant deux ans.

Les jeunes âgés de moins de 25 ans ne peuvent pas percevoir le revenu de solidarité active. Un dispositif de RSA réservé aux jeunes actifs a été mis en œuvre. Ainsi, un jeune âgé de 18 à 25 ans qui peut justifier d'une certaine durée d'activité professionnelle (activité salariée ou non, heure d'activité accomplie durant une période de chômage, d'activité accomplie dans le cadre d'un contrat de volontariat dans l'armée) peut la percevoir. Comme pour le RSA classique, il faut résider en France de manière stable et effective. Attention, les périodes de chômage indemnisé et de stage ne sont pas considérés aux yeux de la CAF comme des périodes d'activité.

La formule de calcul est identique à celle du revenu de solidarité active dit classique. La demande de RSA jeune actif ne peut être faite en ligne sur le site de la CAF. Vous devez l'effectuer soit directement auprès de votre CAF sur place, soit par courrier. En tant que jeune actif, vous devez adresser deux formulaires : le formulaire n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.

Oui. Comme expliqué précédemment, la composition de votre foyer pris en compte pour déterminer votre éligibilité au RSA ainsi que le calcul du montant de la prestation sociale. À titre indicatif, le montant forfaitaire du RSA lorsque vous vivez en couple, sans enfant à charge, s'élève à 847,17 €. Ayez à l'esprit que ce montant peut évidemment varier en fonction des ressources de votre foyer.

En tant que bénéficiaires du RSA, vous pouvez prétendre à cumuler la prime d'activité. Sachez que vous pouvez faire une simulation dans votre espace personnel sur le site de la CAF dans la rubrique "simuler ou demander une prestation". 

Oui, en tant qu'allocataire du RSA, vous pouvez prétendre à la prime de Noël. Cette dernière est versée de manière automatique quelques jours avant les fêtes de fin d'année. Son montant dépend de la composition de votre foyer. Il atteint 152,45 € pour une personne seule.

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