France

Taxation du numérique: la France renouvelle son appel à un accord avec Washington à l'OCDE

Bruno Le Maire à l'Assemblée nationale le 17 avril 2020

Bruno Le Maire à l'Assemblée nationale le 17 avril 2020 - THOMAS COEX © 2019 AFP

Alors que les Etats-Unis menacent la France de nouvelles représailles, Paris estime qu'un accord à l'OCDE sur la taxation du numérique constitue la "seule issue par le haut".

Un accord à l'OCDE sur la taxation du numérique constitue la "seule issue par le haut" à la dispute entre Washington et Paris, a déclaré ce samedi l'entourage du ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
"La seule issue par le haut, c'est un accord à l'OCDE", a insisté cette source, après l'annonce la veille de nouvelles représailles par les Etats-Unis. Ces mesures, néanmoins gelées dans l'immédiat, visent des produits français représentant 1,3 milliard de dollars, pour punir Paris d'avoir instauré une taxe qui s'applique aux géants technologiques américains.

Bruno Le Maire s'est entretenu "longuement" vendredi au téléphone avec le négociateur commercial en chef américain, Robert Lighthizer, et le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, a ajouté son entourage, sans donner davantage de détails sur la teneur des discussions.

Produits cosmétiques et sacs à main visés

Vendredi soir, en annonçant ces nouvelles mesures de rétorsion, l'administration du président Donald Trump avait gelé leur application pendant six mois pour permettre de trouver une solution négociée au conflit qui empoisonne les relations franco-américaines depuis de longs mois.

Les droits de douane supplémentaires seront imposés aux produits cosmétiques et aux sacs à main, mais ils épargnent d'autres produits emblématiques tels que le champagne, le camembert ou le roquefort.

Le Parlement français avait définitivement adopté le 11 juillet 2019 l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, faisant de la France un pays pionnier en matière d'imposition des "Gafa" (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres multinationales accusées d'évasion fiscale.

Taxe "déraisonnable" et discriminatoire

Le bureau du représentant américain au commerce (USTR) avait conclu au début de cette année que la taxe était "déraisonnable" et discriminatoire vis-à-vis des entreprises américaines. A l'automne 2019, le dossier semblait sur la voie d'une résolution diplomatique.

Le projet d'accord prévoyait alors de laisser en place le nouvel impôt français sur l'activité des grands groupes de technologie jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau plan fiscal international négocié dans le cadre de l'OCDE. La refonte de la fiscalité internationale, sous l'égide de l'OCDE, a pour objectif de mieux appréhender les activités des entreprises de ce secteur dont les substantiels profits échappent à de nombreux fiscs dans le monde. Mais ces discussions multilatérales ont pour l'heure échoué.

Le 17 juin, prenant acte de l'absence de progrès sur le dossier, Steven Mnuchin avait annoncé une pause dans les discussions, suscitant la réprobation des pays partenaires et la crainte de la France de se voir imposer des tarifs douaniers sur des produits phares comme le vin. Vendredi, le Fonds monétaire international a exhorté à un accord international pour résoudre ce conflit.

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