France

Télétravail : pourquoi les syndicats veulent un accord national

Négocieront-ils où ne négocieront-ils pas ? Mardi 22 septembre, syndicats et patronat doivent se réunir, pour la troisième fois depuis le début du mois à l’initiative du Medef, afin de finaliser un texte qui brosse un état des lieux du télétravail post-Covid-19. Toujours encouragée depuis le déconfinement, la pratique doit être plus encadrée selon les syndicats, qui ont pu faire des propositions sur ce texte.

Un texte non contraignant juridiquement

Pour Béatrice Clicq, élue syndicale à Force ouvrière, les retours du Medef seront un bon moyen de « jauger de la volonté du patronat » d’aller, ou non, plus loin. Car pour le moment, ces discussions doivent mener à la publication d’un « diagnostic partagé », un texte sans valeur juridique contraignante. Il ne déboucherait pas sur la négociation d’un accord national interprofessionnel (ANI), cette fois à valeur contraignante, et dont le dernier – et unique sur le télétravail – date de 2005.

Ce dernier mentionne déjà son « caractère volontaire », l’obligation pour l’employeur de respecter des « plages horaires » et de prendre en charge les « coûts directement engendrés par le télétravail ». Mais les syndicats estiment qu’il ne prend pas en compte le caractère exceptionnel de la situation. « La notion de volontariat doit être plus sécurisée et la généralisation du télétravail, interdite », argumente Béatrice Clicq.

« Le gouvernement doit prendre ses responsabilités »

Surtout, insiste l’élue syndicale, cet ANI peut entrer en contradiction avec les ordonnances dites « Macron » de septembre 2017 qui ont « réduit » les obligations de l’employeur en termes d’équipement et de compensation. L’employeur n’est pas obligé de fournir du matériel, ni de rembourser des abonnements Internet de son salarié par exemple.

Les syndicats veulent donc à tout prix négocier un nouvel accord pour éviter ce flou. Estimant que cela n’en prenait pas le chemin, la CFTC a quitté la table des discussions, après le 11 septembre. « Si les diagnostics et autres guides de bonnes pratiques ont leurs intérêts, ces documents aujourd’hui sur la table n’apporteront ni protections supplémentaires ni clarification », écrit la CFTC.

Sans quitter les discussions, Laurent Berger, négociateur pour la CFDT, pourrait ne pas signer le diagnostic. « On n’a pas de temps à perdre à faire des figures de style (…) Si le patronat ne veut pas ce qui est incompréhensible parce qu’il laisse un certain nombre d’entreprises dans une espèce de no man’s land –, le gouvernement doit prendre ses responsabilités », a-t-il avancé le 18 septembre.

« On souhaite aller au bout des discussions mais si le texte final n’offre aucun droit pour les salariés, on ne signera pas », prévient aussi Béatrice Clicq qui souligne l’importance d’avoir un même « plancher de garanties » pour chaque salarié. « Ce cadre n’empêchera pas, dans un deuxième temps, de négocier par branche ou par entreprise », selon elle.

Des négociations prématurées

Côté patronat, on marche sur des œufs. « Il y a de grandes réticences au sein des entreprises et des branches. Je ne suis pas sûr d’avoir un blanc-seing, mais on ne veut pas donner l’image d’un patronat bloqué sur une question de société », avançait, le 11 septembre, Éric Chevée, chargé des négociations pour la CPME.

Quant au Medef, s’il « ne s’interdit rien » pour la suite, il se refuse surtout à anticiper les discussions. « Achevons d’abord l’écriture du diagnostic partagé », y répète-t-on, sans en dévoiler davantage. Ce « diagnostic » est « une première étape et il appartiendra aux différentes organisations patronales et syndicales à partir du 22 de voir s’il y a lieu ou pas d’avoir des travaux complémentaires, avait exprimé Hubert Mongon, négociateur du Medef, après la réunion du 11 septembre. Mais ça me paraît prématuré. »

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