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Procès des attentats du 13-Novembre: de lourdes peines requises contre les accusés

Une étape a été franchie au procès des attentats du 13 novembre 2015, avec la fin des réquisitoires et l'annonce des peines requises par le parquet national antiterroriste. Des peines lourdes, à la hauteur des 232 morts et des centaines de blessés de cette nuit de « cauchemar ».

Compte rendu d'audience, Nathanaël Vittrant et Marine de La Moissonnière

On se doutait, après trois jours de réquisitoire, que les avocats généraux n'avaient pas été convaincus par les excuses tardives présentées aux victimes par Salah Abdeslam.

Camille Hennetier, avocate générale.

Il reste convaincu de n’avoir tué personne, il l’a répété aux audiences. C’est dire le chemin qui lui reste à parcourir avant de trouver, peut-être un jour, le chemin du repentir.

« Chacune des peines est justifiée »

À l'encontre du principal accusé dans ce vaste procès, les avocats généraux demandent donc la perpétuité incompressible, c'est-à-dire sans aménagement de peine possible. C'est rare. C'est simplement la peine la plus lourde du Code pénal français.

Perpétuité demandée aussi pour Mohamed Abrini, l'homme qui, par deux fois, a renoncé à la dernière minute à se faire exploser. Ou encore pour Mohamed Bakkali, le grand intendant de la terreur, une pièce maîtresse de la cellule terroriste, ont insisté les avocats généraux. Sa « cheville ouvrière ».

Perpétuité requise encore pour Sofien Ayari et Osama Krayem, deux jihadistes aguerris du groupe État islamique qui, l'accusation en est persuadée, auraient dû commettre un attentat le 13 novembre 2015 à Amsterdam, et qui étaient quoi qu'il en soit en mission en Europe à cette époque.

Les périodes de sûreté font figure de variable d’ajustement : trente ans avant tout aménagement de peine pour MM. Ayari et Krayem, 22 ans pour MM. Abrini et Bakkali.

Les avocats généraux ont pris soin d'individualiser les peines au cours d'un réquisitoire rigoureux, estime ainsi Me Didier Seban, avocat de parties civiles.

Chacune des peines est justifiée par le comportement et l'attitude de chacun. On ne réclame pas systématiquement le maximum de la peine. C'est un réquisitoire sévère, mais à la hauteur évidemment des crimes commis par les personnes jugées.

« Tous ont accepté d’apporter leur concours à une action terroriste, que ce soit par conviction, lâcheté ou cupidité. Ils ont logé la bête, ils ont nourri la bête, ils ont armé la bête. »
L'accusation dresse un récit implacable qui ne ménage aucun accusé. avec @MarineAmericas https://t.co/GGcAJrErDV

— Nathanaël Vittrant (@Nathanael_V) June 10, 2022

« L'autre pilier de la cellule »

Sur les 14 accusés présents, cela fait donc cinq demandes de perpétuité. Pour les neuf autres, les trois avocats généraux ont réclamé des peines allant de cinq à vingt ans de prison.

Contre les deux hommes qui ont fait le voyage depuis la Syrie, avec les deux Irakiens du Stade de France, mais qui avaient été stoppés dans leur périple, le ministère public demande vingt ans de prison.

« Avec Molenbeek, le cercle amical et familial est l'autre pilier de la cellule terroriste », a dit l'avocate générale, pour justifier les peines de neuf et seize ans de prison, demandées à l'encontre de Yassine Atar, Abdellah Chouaa et Ali El Haddad Asufi.

Le premier doit être partagé, lui qui clame son innocence, mais il risque la perpétuité. Pour lui, le parquet demande neuf ans de prison. Quant au troisième, les avocats généraux ont proposé seize ans d'incarcération. L'accusation reste persuadée qu’il a cherché à se procurer des armes, mais elle a dû se contenter de « faisceaux d’indices » à défaut de preuves formelles.

Les peines demandées les plus légères concernent Farid Kharkhach, accusé d'avoir fourni des faux papiers à la cellule terroriste (six ans de prison), et les trois hommes qui ont aidé Salah Abdeslam dans sa cavale. Contre ces derniers, dont Ali Oulkadi, le parquet réclame de cinq à huit ans de prison.

À noter que les trois accusés qui comparaissent libres pourraient retourner en prison si la cour suit les décisions du parquet. Leurs avocats auront la parole à partir de lundi, pour la convaincre du contraire.

« La prison sert à punir »

« Votre décision doit être le reflet de la somme des souffrances physiques et psychologiques des pires attentats commis sur le sol français », a expliqué Camille Hennetier.

« Quel sens donner à une incarcération », s’est-elle demandée, pour des accusés qui pour certains ont continué à justifier les attentats ? « À défaut de préparer une réinsertion, la prison sert à punir et à protéger la société », a-t-elle asséné.

Toutes ces peines ne seront jamais à la hauteur de la souffrance des victimes, estiment certaines parties civiles.

Olivier Laplaud, rescapé du Bataclan et vice-président de l’association Life for Paris.

Est-ce qu'on sera vraiment satisfaits de quoi que ce soit de toute façon, que ce soient les peines requises ou les peines prononcées ? On reste victimes d'attentats, on reste face à des actes horribles. Les personnes qui ont perdu des proches, les personnes qui ont vécu l'horreur ce soir-là, les personnes qui ont été blessées, ne vont pas se satisfaire de peines, quelles qu'elles soient. Peut-être juste de voir la justice rendue, et se satisfaire de pouvoir mettre une partie de cette vie d'après derrière nous, finalement.

À partir de lundi, la parole sera à la défense. Les accusés pourront s'exprimer une dernière fois le 27 juin. Verdict attendu le 29 juin.

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