Ce dernier avait alors entrepris d'y effectuer des travaux de renforcement rapportés par la découverte d'excavations au sol destinées à des emplacements de semelles de support à des poteaux additionnels. Ces travaux, exécutés sans précaution d'évacuation des occupants et en cours jusqu'au jour même de la survenance des faits, ont manifestement entamé l'équilibre déjà précaire du bâtiment, entraînant son tragique affaissement. Ces éléments tirés des investigations exhaustives ont été confortés par les conclusions du rapport d'expertise transmis par les services techniques en charge de l'urbanisme, suite à notre demande de concours".
La même enquête a aussi relevé "la présence dans le domicile du sinistre, d'une unité de boulangerie, mise en service sans autorisation préalable et dont le propriétaire a été interpellé et conduit au parquet. Toutefois, à la lumière des conclusions finales de l'enquête, son implication personnelle a été circonscrite à la responsabilité de mise en danger de la vie d'autrui (article 307 bis du code pénal) et d'exploitation d'une installation de deuxième classe sans autorisation administrative (article L86 du code de l'environnement)".
Le parquet de conclure que "ces incriminations sont opportunément visées par les poursuites engagées devant le Magistrat instructeur".
