L’indice d’opacité financière classe les juridictions, selon leurs degrés de complicité, permettant à des individus qui le souhaitent, de soustraire leurs finances de l’application des textes de loi, indique le Tax Network Justice (TNJ).
L’opacité financière facilite, ainsi, l’abus fiscal, permet le blanchiment d’argent et bafoue les droits de l’homme. L’indice du TNJ identifie les pays les plus impliqués dans l’opacité financière et met en lumière les lois que les gouvernements peuvent modifier pour réduire leur contribution au secret financier.
Profil de la Tunisie
Selon le TNJ, la Tunisie est au 102 ième rang avec un score moyen de 58,58 sur 140 pays classés au monde au niveau de l’indice du secret financier. Avec un niveau d’opacité financière de 60%, la Tunisie est responsable de 0.297% des risques d’opacité financière dans le monde.
Les points faibles de la Tunisie concernent en particulier, la position de l’indice du secret bancaire, puisque le score de la Tunisie est, à cet effet, de 34% sachant que cet indicateur évalue si une juridiction facilite le secret bancaire. Il mesure trois aspects importants : la portée et l’ampleur des informations que les banques doivent collecter et déclarer, le degré d’accessibilité des données pour les autorités compétentes, et l’existence de conséquences telles que des peines de prison pour la violation du secret bancaire, ce qui peut empêcher les dénonciateurs de révéler des informations vitales pour les enquêtes criminelles par exemple.
Les faiblesses portent aussi sur l’équité en matière de répartition du poids de l’impôt sur les revenus des particuliers. Le score de la Tunisie est à ce niveau de 38%. Un score qui mesure l’efficacité avec laquelle les juridictions peuvent imposer leurs résidents sur la base de leurs revenus globaux et si la juridiction dispose de règles strictes en matière de résidence et de citoyenneté qui empêcheraient les personnes non-résidentes d’obtenir facilement ou artificiellement une résidence légale ou une citoyenneté pour éviter de payer des impôts dans leur propre juridiction résidente.
Également, le score de lutte contre le blanchiment d’argent est limité à 41%. Cet indicateur examine dans quelle mesure le régime de lutte contre le blanchiment de capitaux (LBC) d’une juridiction répond aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), l’organisme international chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Pertes fiscales considérables
Selon un rapport publié par l’ONG « Global Alliance For Tax Justice » intitulé « Justice fiscale : Etat des lieux 2021 », les pertes annuelles de revenus fiscaux en Tunisie sont estimées à plus de 413 millions de dollars.
Ces pertes sont imputables, essentiellement, d’après le rapport, aux fraudes liées à l’impôt sur les sociétés (plus de 374 millions de dollars par an), mais aussi aux fortunes offshore (38 millions de dollars).
Les bénéfices réalisés en Tunisie et transférés vers l’extérieur sont estimés à 1497 millions de dollars. Aussi, la fortune offshore détenue par des citoyens du pays est de l’ordre de 2,2 milliards de dollars, ce qui représente 5,6% du PIB. Le rapport assure que pour la Tunisie, l’investissement de portefeuille (intérieur) constitue le vecteur de trading le plus vulnérable, et ce, avec un score de vulnérabilité pour ce vecteur de 59 par rapport à une vulnérabilité moyenne de la région de 55.
Qu’il s’agisse de fraude fiscale ou d’évasion fiscale, la législation tunisienne est intrinsèquement défaillante dans la lutte contre ces deux fléaux, au contraire, tout porte à croire que l’absence de réformes fiscales efficaces durant ces dernières années n’a fait que les renforcer.
L’hémorragie de l’évasion fiscale et de l’opacité financière bénéficie, clairement, aux personnes les plus aisées et les plus influentes au dépend des plus vulnérables qui font les frais d’une détérioration continue des services essentiels desservis par l’État et n’obtiennent en retour aucune retombée financière directe.
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