Dans le communiqué suivant publié samedi 30 septembre 2023, le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) dénonce ce qu’il appelle «l’arbitraire judiciaire» qui «vise à présent les avocats de la défense» des détenus politiques en Tunisie.
Maître Dalila Msadek et Maître Islem Hamza vont être déférées devant le juge d’instruction pour «avoir divulgué publiquement» (sic !) une affaire en cours d’instruction et «avoir imputé à un fonctionnaire public des faits illégaux sans en établir la véracité».
Les deux avocates ont fait référence dans leurs déclarations publiques à la demande écrite du Comité de défense (avocats) au juge d’instruction du pôle antiterroriste chargé de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État d’entendre plusieurs diplomates étrangers ayant été cités dans ladite affaire.
Le Comité de défense a publié un communiqué (en arabe), le 29 septembre 2023, où il donne la liste des diplomates concernés à savoir :
1/ M. Marcus Cornaro, ambassadeur de l’Union Européenne en Tunisie.
2/ M. Ardizone Guillermo, ambassadeur d’Espagne en Tunisie.
3/ M. André Parant, ancien ambassadeur de France en Tunisie.
4/ Mme Heather Kalmbach, chargée des relations politiques à l’ambassade des États-Unis en Tunisie.
5/ Mme Natasha Franceschi, employée à l’ambassade des États-Unis en Tunisie.
6/ M. Lorenzo Fanara, ancien ambassadeur d’Italie en Tunisie.
7/ M. Fabrizio Saggio, l’actuel ambassadeur d’Italie en Tunisie.
8/ M. Olivier Poivre D’Arvor, ancien ambassadeur de France en Tunisie.
Rappelant que le ministère public avait publié en avril dernier un communiqué dans lequel il a innocenté tous les diplomates étrangers accrédités en Tunisie de tout comportement illégal pouvant conduire à les inculper, le comité de défense a été contraint d’entamer cette procédure face au refus qui lui est opposé à chacune de ses demandes de libération, refus confirmé par la Cour d’appel au prétendu motif de la gravité des accusations, en particulier celle «d’établir des communications avec les agents d’un État étranger dans le but de nuire à la situation de la Tunisie sur le plan diplomatique et de commettre des actes criminels contre le chef de l’État ainsi que d’y participer».
Rappelons aussi que le porte-parole du Pôle judiciaire avait annoncé, le 17 juin 2023, la décision du juge d’instruction du bureau 36 chargé des affaires de complot contre la sûreté de l’État d’interdire toute information, débat ou traitement concernant lesdites affaires en prétextant de la garantie du bon déroulement de l’enquête, de la confidentialité de l’instruction et de la protection des personnes concernées.
L’arbitraire judiciaire est devenu la norme en Tunisie; le droit y est devenu totalement soumis à la volonté d’un seul et la justice réduite à une justice aux ordres. Maltraités, considérés comme des terroristes, les prisonniers politiques et d’opinion n’ont pas le droit à un procès juste et équitable. Le droit de la défense est systématiquement bafoué et les avocats devenus la cible de harcèlement.
Le CRLDHT réaffirme son soutien aux avocats de la défense ainsi qu’à Me Hamza et Me Msadek et réclame la libération de tous les détenus politiques et d’opinion. Deux d’entre eux ont entamé une grève de la faim il y a trois jours : Jaouhar Ben Mbarek suivi de Rached Ghannouchi, président du parti Ennahdha. D’autres détenus politiques s’apprêtent à rejoindre cette protestation à laquelle toutes les forces démocratiques et éprises de justice doivent apporter soutien et solidarité.
La réunion publique de soutien aux familles des prisonniers politiques en Tunisie organisée par le CRLDHT, qui s’est tenue le 28 septembre 2023 à Paris, a donné lieu à des témoignages poignants : les familles des prisonniers politiques ont raconté le calvaire que vivent les détenus et la souffrance qu’elle engendre pour leurs proches depuis maintenant plus de sept mois.
Face à un tel déni de justice, le CRLDHT appelle à former un front de soutien aux détenus politiques rassemblant toutes les forces vives et sensibilités politiques afin de mettre fin à cette situation totalement inique.
Communiqué.
