Tunisia
This article was added by the user . TheWorldNews is not responsible for the content of the platform.

Révocation : 47 magistrats obtiennent gain de cause

Le Tribunal administratif rend son verdict sur la révocation de magistrats

Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a annoncé, lors d’une intervention sur Mosaïque Fm, ce mercredi 10 août 2022, que le président du Tribunal administratif a signé, hier mardi, la suspension de la révocation de 47 magistrats.

Immédiatement, les mesures afférentes à la décision de suspension des révocations entreront en vigueur, selon article 41, de ce fait, les magistrats concernés pourront reprendre leurs fonctions immédiatement.

Certains magistrats ont déposés des recours suite à leur révocation décidée depuis le mois de mars dernier.

M. Imed Ghabri a d’autre part précisé que le traitement des différents dossiers n’a pas pris plus d’un mois et demi, ce qui est dans des délais très raisonnables, et ce, après examen détaillé de chaque dossier à part.

Il est à signaler que peu de demandes, déposées il y a plus de deux mois, ont été rejetés.

Commentaires: