Approbation des matériaux de construction : Les ingénieurs conseils invités à l’application stricte des normes et standards contractuels
A l’entame, la note mentionne que le Conseil de l’ordre des ingénieurs conseils du Mali a été saisi par plusieurs de ses membres sur de nombreuses difficultés liées à l’exercice de leur profession dans le cadre des missions de contrôle et de surveillance des travaux et fournitures.
A en croire la note, il a été relevé, notamment l’existence d’une grande pression que subissent les membres de l’Ordre des ingénieurs conseils du Mali face à un puissant lobbying du marché des matériaux de construction, ledit marché ne semble pas être encadré par les services en charge des normes et de la règlementation au Mali. En effet à date, il n’existe pas de normes nationales prenant en charge les qualités exigées pour les matériaux de construction et ceci se traduit par l’existence d’une panoplie de matériaux de construction de qualité de plus en plus dégradée et même la rareté sur le marché local de matériaux répondant à des normes et standards internationaux.
Pourtant, poursuit la note, tous les marchés de travaux publics et particuliers font référence à des normes et standards qui sont les outils de contrôle pour les ingénieurs conseils dans l’approbation des matériaux et équipements. Dans un tel contexte, ajoute-t-elle, il n’est pas rare que les chantiers pour lesquels ses membres sont engagés pour assurer le suivi et le contrôle souffrent de retards répétés, voire de blocages lors de l’approbation des matériaux de construction. Selon l’Ordre des ingénieurs, il existe donc une forte tendance auprès de certains clients et partenaires à mettre ces retards et blocages dans l’approbation des matériaux de construction sous la responsabilité des ingénieurs conseils sous prétexte que le marché local à travers ses fournisseurs potentiels, ne propose pas de qualité conforme aux normes du contrat. Et d’ajouter que cette pratique d’ingérence dans le rôle des ingénieurs conseils est de nature à détériorer la qualité des services et de favoriser l’insécurité et l’instabilité des ouvrages rendus aux populations et ne permet aucune alternative allant dans le sens de l’amélioration des matériaux, produits et fournitures sur le marché local. Ainsi, l’Ordre des ingénieurs conseils du Mali estime qu’il est nécessaire que toutes les parties prennent en main de manière responsable leur devoir.
Fidèle à sa mission de veiller à la stricte observation par ses membres de leur devoir professionnel et du code de la déontologie qui lui est conféré par l’article 21 de la loi 97-028 du 20 Mai 1997, l’Ordre des ingénieurs conseils du Mali tient à instruire à ses membres les directives suivantes dont l’application stricte est obligatoirement attendu de chaque membre.
En effet, l’Ordre des ingénieurs conseils du Mali entreprendra des actions auprès des décideurs publics et des services nationaux de normalisation pour la prise en compte de toute disposition pouvant assainir le marché local et instaurer une certaine normalisation des matériaux de construction au Mali ou importés.
L’Ordre rappelle qu’en l’absence de normes nationales indiquées dans les contrats, les normes applicables citées dans les contrats des travaux (CCTP) et ou CCTG sont les seuls documents applicables pour toute approbation de matériaux de construction. Donc, toute dérogation au respect de ces normes devrait être approuvée par écrit par le donneur d’ordre et annexé au contrat. Le membre devra faire parvenir à l’Ordre des ingénieurs conseils du Mali une copie de cette dérogation pour archivage. Pour les cas avérés d’approbation de matériaux non conformes qui parviendraient à l’Ordre des ingénieurs conseils du Mali, au-delà des responsabilités du membre vis-à-vis du donneur d’ordre, le membre pourrait s’exposer à des sanctions disciplinaires.
Ainsi, pour les cas avérés où le donneur d’ordre outrepassait ses fonctions pour approuver une utilisation de matériaux non conformes, le membre concerné pourrait saisir l’Ordre des ingénieurs conseils du Mali qui se réserve le droit d’user de tous les moyens de recours légaux pour défendre l’intérêt de ses membres. Aussi, l’Ordre des ingénieurs conseils du Mali précise que cette note circulaire ne modifie aucune disposition légale ou contractuelle entre ses membres et les donneurs d’ordre, elle rappelle juste ses membres au respect strict du code de déontologie et du respect du serment d’ingénieurs Conseils. “Chers membres de l’Ordre des ingénieurs conseils du Mali, rappelons-nous toujours que la qualité des matériaux de construction est le fondement de bâtiments et d’infrastructures durables et sécurisés. Engageons-nous à respecter strictement les normes en vigueur, car notre expertise façonne l’avenir de la construction. Ensemble, construisons un environnement plus solide, plus sûr, et plus conforme aux attentes de nos clients/partenaires, de la société et du Mali Kura”, conclut le président de l’Ordre des ingénieurs conseils du Mali Mahamadou Tidiane Touré.
Boubacar Païtao
