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Un appel d'offres de la commune d'Abomey annulé pour irrégularités

La procédure de l’appel d’offres relatif à la poursuite des travaux d’aménagement des pistes rurales dans l’arrondissement de Detohou, commune d’Abomey a été annulée, sur décision de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en date du 08 juin 2023.

Les usagers de la route Detohou-Centre-Adjahokpa dans la commune d’Abomey sont appelés à prendre leur mal en patience quant à la poursuite des travaux d’aménagement des pistes rurales dans l’arrondissement de Detohou. La procédure d’appel d’offres relatif à la poursuite des travaux, lancée le 28 décembre 2022, a été annulée le 8 juin 2023.
Initialement prévue pour mardi 31 janvier 2023 à 15 heures, la date de dépôt des offres a été reportée au mardi 24 janvier 2023 à 10 heures 00 minute. Deux (02) entreprises soumissionnaires estimant n’avoir pas été informées de ce report ont vu leurs offres rejetées. Elles ont alors saisi l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Selon la PRMP de la commune d’Abomey, le report de la date d’ouverture des offres a été fait en raison d’une indisponibilité sanitaire. Les soumissionnaires ont été informés par le même canal de publication de l’appel d’offres, selon les moyens de la PRMP.
Constatant que la note de service portant notification de la modification du report de la date de dépôt et l’addendum fixant le report comporte des heures différentes, l’ARMP a annulé la procédure d’appel d’offre.
Selon le régulateur, « cette discordance d’heure sur la note de service et l’addendum est source de confusion ayant conduit à la violation des principes fondamentaux de la commande publique » notamment les dispositions de l’article 7 alinéa 1er de la loi n°2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics en République du Bénin. L’article 7 stipule, en effet, « les marchés publics, quels qu’en soit le montant sont soumis aux principes suivants : économie et efficacité du processus d’acquisition ; liberté d’accès à la commande publique ; égalité de traitement des candidats et soumissionnaires ; transparence des procédures ; reconnaissance mutuelle ».
M. M. 

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4 juillet 2023 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah