Benin
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Un entrepreneur poursuivi pour détention illégale de document de banque

Un chef d’entreprise a été auditionné, mardi 04 juillet 2023, lors de l’audience de flagrant délit du tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Il est poursuivi pour détention illégale d’un document de banque.

Dans le cadre de l’exécution d’un projet, le responsable d’un établissement devrait faire usage de la "Caution de retenue de garantie" d’une banque exerçant au Bénin. Contrairement à la procédure au sein de l’institution financière, il use de ses relations avec un proche qui travaille dans la banque pour obtenir le document.
Pratique illégale dont la banque a eu connaissance et s’est constituée partie civile. Selon la représentante de la banque au procès, il faut nécessairement disposer d’un compte dans les livres de la banque, avant de requérir le document en cause. Ce qui n’est pas le cas du chef d’entreprise.
Le tribunal au cours de l’audience de ce mardi 04 juillet 2023, a renvoyé le dossier au 17 octobre 2023 pour continuation. Ceci, dans le but de convoquer d’autres personnes impliquées dans le dossier.
Dans cette affaire, l’institution financière a réclame la somme de 05 millions de francs CFA à titre de dommage et intérêts. Sur ce montant, le prévenu a déjà versé 02 millions de francs CFA.

F. A. A.

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4 juillet 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou