Canada

À la crise d’Octobre de 1970 et la fraude d’Octobre 1995, le peuple québécois doit répondre: nous avons droit à un pays

En ce 30 octobre 2020, un grand nombre de Québécois et Québécoises se souviendront du référendum du 30 octobre 1995 à l’occasion duquel 93,52% des personnes habilitées à voter avaient répondu à la question «Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995?». Le Oui avait récolté 49,52% des votes validement exprimés, alors que le Non obtenait 50,58% de ces voix, 54 288 voix à peine séparant le OUI du Non. 

Comme René Lévesque l’était en 1980, j’étais convaincu, en 1995, que ce serait pour la prochaine fois, que cette prochaine fois ne saurait tarder... et qu’elle serait la bonne! 

25 ans plus tard, cette prochaine fois ne s’est pas encore produite. Depuis lors, des violations du dispositif référendaire québécois ont été mises en lumière. Ne devrait-on pas conclure qu’à une «crise d’Octobre de 1970», dont on vient de souligner le cinquantenaire, a succédé une «fraude d’Octobre de 1995»?

Tout comme les gestes qui ont été posés pendant la crise d’Octobre constituent une atteinte au droit du peuple québécois à disposer de lui-même, de nombreux actes commis par le camp du Non en 1995, avec l’appui du gouvernement du Canada, sont aussi des violations du droit collectif fondamental à l’autodétermination du peuple québécois. 

Comme pour la crise d’Octobre de 1970, il y a des raisons de poursuivre la recherche de la vérité au sujet de «la fraude d’Octobre 1995». Mais, il appartient à tous les Québécois et à toutes les Québécoises de défendre le droit à l’autodétermination de leur peuple et de se solidariser autour de la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (loi 99), dont l’article premier prévoit que «[l]e Québec peut, en fait et en droit, disposer de lui-même» et qu’«[i]l est titulaire des droits universellement reconnus en vertu du principe de l'égalité́ de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes». Le peuple québécois doit répondre: Nous avons droit au pays.

Il appartient en outre aux indépendantistes de définir les avenues qui mèneront à la création du pays du Québec et d’avoir à l’horizon les prochaines échéances électorales de 2022 et de 2026... et de militer sans relâche pour que l’indépendance nationale advienne au plus tard 50 ans après le premier référendum d’autodétermination du 20 mai 1980.

Daniel Turp
Président de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples
et les indépendances nationales (IRAI)
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

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