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Augmenter le nombre de juges à la Cour suprême : un pari très risqué

Même si le président Biden a annoncé la création d’un groupe d’experts pour étudier de possibles réformes de la Cour suprême, des élus démocrates de la chambre et du sénat ont décidé de pousser un projet de loi qui aurait pour effet de faire passer immédiatement le nombre de juges du plus haut tribunal de 9 à 13.

Leur stratégie s’explique par le fait que la composition actuelle de la chambre favorise nettement les conservateurs puisqu’on ne compte que trois juges progressistes. Se sachant majoritaires jusqu’en 2022, ces démocrates veulent bouger dès maintenant. 

S’ils insistent pour mettre en œuvre un plan auquel on songe depuis longtemps, c’est également parce qu’ils ont jeté la serviette sur la possibilité de parvenir à des compromis ou même à des échanges civilisés avec leurs adversaires républicains. 

Si leur projet est audacieux et provocateur, on peut comprendre leur empressement si on se souvient de l’attitude des sénateurs républicains qui ont refusé d’entendre le candidat de Barak Obama à la succession du juge Antonin Scalia pendant un an. 

La constitution impose au sénat de se prononcer sur les nominations présidentielles, ce que Mitch McConnell est les siens avaient refusé de faire, arguant que le pays se préparait à une élection. Un argument fumeux pour lequel on ne trouve aucun appui dans la constitution. 

Le contexte de polarisation explique donc encore une que les deux formations politiques s’en remettent à mesures plus radicales, trop souvent au détriment d’une vision globale et sans perspective. La fin justifie les moyens dit-on. 

Si je comprends que le temps file et que des démocrates veulent agir avec célérité, je ne peux m’empêcher de penser qu’on se prête ici à un jeu très risqué pour les institutions démocratiques du pays. Même si rien dans le texte constitutionnel ne précise le nombre de juges du plus haut tribunal (ils n’étaient que 5 en 1801) et que les règles du sénat permettent à la majorité démocrate de passer à l’action sur ce sujet, doit-on céder à la tentation? 

Déjà les jugements de la Cour suprême sont interprétés d’abord à la lumière de la présumée appartenance idéologique de chacun des neuf juges. Pourtant, ils nous surprennent régulièrement et on omet de mettre de l’avant les compétences de chacun et de chacune. Je n’ai pas souvenir de mentions d’incompétence pour aucun des juges actuels. 

Ajouter d’un seul bloc quatre juges nommés en vitesse par un président démocrate contribuerait à discréditer sérieusement l’institution. S’il reste aux Américains un brin de confiance dans leurs institutions, le tout risque de s’étioler à la vitesse de l’éclair. 

Imaginez qu’on pousse l’exercice au ridicule. En 2024 les États-Unis chassent Biden pour le remplacer par un républicain ou une républicaine qui, lui ou elle aussi, miserait sur une majorité au sénat. On va ajouter combien de juges de cette manière? Si le système résiste actuellement tant bien que mal à la polarisation, on le mènerait ainsi au point de bascule. 

Si on souhaite réformer le plus haut tribunal sans risquer sa réputation et son intégrité, je ne vois qu’une seule mesure qui puisse régénérer l’institution et éviter la trop longue domination d’un courant idéologique, qu’il soit progressiste ou conservateur. Il faut établir une durée pour les mandats ou imposer un âge pour le départ à la retraite. 

Autant je respectais une juge comme Ruth Bader Ginsberg, autant la durée de son passage me laissait dubitatif. Avant de quitter la Maison-Blanche, Donald a pu effectuer une troisième nomination à la Cour suprême, celle de la juge Amy Coney Barrett. Si cette dernière siège aussi longtemps que la juge Bader Ginsburg, elle influencerait les décisions pendant trente-cinq ans. 

Comme je le mentionnais plus haut, la tentation est grande au sein de l’aile progressiste démocrate d’agir maintenant et de procéder à ce qu’on appelle du «court packing». Cette impulsion et démonstration de force ne me semble ni prudente ni souhaitable. Attendons le résultat de la consultation des experts mandatés par le président Biden. Ici, l’expérience du 46e président le sert bien. 

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