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Laurentides: Saint-Hippolyte blâmée pour la vidange de fosses

La police des contrats publics réprimande la municipalité de Saint-Hippolyte pour sa gestion déficiente d’un contrat de vidange de fosses septiques, qui a mené à l’octroi de juteux extras.

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C’est notre Bureau d’enquête qui avait levé le voile sur cette affaire en août dernier, révélant qu’il y avait eu des dépassements de coûts importants dans le cadre de contrats octroyés à la compagnie Beauregard Environnement par cette petite municipalité des Laurentides.

La compagnie ne détient pas l’autorisation de l’Autorité des marchés publics (AMP) pour soumissionner sur des contrats publics de plus de 1 million $. 

En 2018, Beauregard Environnement avait obtenu un contrat de Saint-Hippolyte pour l’entretien des fosses septiques tout juste sous la barre du million de dollars, mais avait ensuite facturé plus de 357 000 $ en extras.

En entrevue, le maire Bruno Laroche avait reconnu que la quantité de travail à accomplir avait été sous-estimée. 

Cela expliquait que la valeur totale du mandat ait dépassé le million de dollars.

Manque de rigueur

L’AMP, qui avait ouvert une enquête à ce sujet, a rendu publiques ses conclusions cette semaine, blâmant la Municipalité pour sa gestion du contrat de 2018 octroyé à Beauregard Environnement. 

Elle a notamment conclu que Saint-Hippolyte n’avait pas planifié de façon « rigoureuse » ses besoins, ce qui a amené une estimation « inadéquate » du contrat ainsi qu’un prix à la baisse.

« L’AMP a aussi constaté que le contrat a été octroyé sans que la municipalité ne procède à une validation complète permettant d’attester de la conformité des soumissions. 

« Par ailleurs, l’AMP considère que la municipalité n’a pas fait de suivi adéquat de l’exécution du contrat, que les dépassements de coûts de plus de 40 % de la valeur du contrat ne relèvent pas du domaine de l’accessoire [...] », peut-on lire dans la décision. 

Six recommandations

Au total, l’AMP a fait six recommandations au conseil municipal, qui devra tenir informé l’organisme des mesures prises pour y donner suite d’ici les 30 prochains jours. 

La Municipalité devra notamment « se doter de mécanismes de contrôle efficaces afin d’éviter les dépassements de coûts » et mieux encadrer l’autorisation de dépenses supplémentaires dans des contrats. 

Au cours des derniers mois, Saint-Hippolyte a revu à la hausse la quantité de travail prévue dans ses devis pour les fosses septiques. 

Lors du dernier appel d’offres cet hiver, la proposition de Beauregard Environnement, à 2,1 M$ pour trois ans, a été jugée non conforme. Le contrat a été remporté par la compagnie Sanivac.