Canada

Les rudiments du recours collectif

En lisant ce journal, vous apprenez qu’un recours collectif pourrait vous concerner ? Voici comment ça marche.

Au Québec, il y aurait plus de 500 dossiers actifs d’actions collectives, l’expression désormais en vigueur, pour environ 80 demandes par année.

« Les actions collectives sont-elles avantageuses pour les consommateurs ? » demande Sylvie de Bellefeuille, porte-parole d’Option consommateurs, un OSBL de défense des droits des consommateurs qui a mené plusieurs de ces dossiers au fil des ans.

« Surtout si les montants réclamés sont peu importants, les consommateurs visés sont moins tentés de faire des démarches judiciaires, répond-elle. Additionnées, ces réclamations peuvent toutefois représenter une fortune. Mais, souvent, ça demande d’établir une preuve assez lourde de la part d’un plaignant, qui est difficile à défendre aux petites créances. »

Par contre, les délais peuvent s’étirer. La durée moyenne pour obtenir l’autorisation d’une action collective est de plus de deux ans et demi. Et l’on a vu des dossiers se régler après plus de dix, voire vingt ans. Par contre, si elles augmentent l’accès à la justice, de telles procédures diminuent l’engorgement des tribunaux. Et si les médias s’intéressent à un dossier, ça ajoute souvent de la pression pour un règlement.

Compliqué ?

Pour intenter une action collective, il faut que plusieurs personnes aient un problème commun. Ces gens désignent un ou plusieurs plaignants, ou un OSBL, comme représentant, qui demande réparation pour l’ensemble des plaignants (qu’on désigne comme « membres »).

Ensuite, un avocat doit déposer une demande d’autorisation d’exercer une action collective. Un juge décidera si la demande est réaliste, sans entrer dans la cause. Si la demande est autorisée, le dossier cheminera devant la Cour supérieure.

Si plus de 60 % des dossiers se règlent avant procès, toute entente à l’amiable doit être approuvée par le juge, qui décidera aussi du montant alloué aux avocats de la partie demanderesse. Celui-ci varie entre 20 % et 35 % des dommages (la moyenne est de 27 %), peu importe le nombre de personnes qui réclameront leur dû.

Les associations de consommateurs qui pilotent ou appuient des actions collectives jouent souvent un rôle de chien de garde pour les plaignants.

Conseils  

  • Vous êtes visé par une action collective ? Vous n’avez rien à faire, à part surveiller les médias jusqu’à son règlement. « Je suggère toujours aux personnes concernées de donner signe de vie par texto, courriel ou téléphone, à l’avocat qui pilote le dossier. Il pourra alors les contacter dès qu’il y a règlement », explique Me François Lebeau, un spécialiste qui a piloté plus de 150 actions collectives.
  • Normalement, s’il y a règlement, les dossiers sont gérés par une firme comptable, un syndic ou un assureur. Un site internet et une ligne 800 sont créés pour récolter les demandes d’indemnité. Les médias sont alertés. La période d’inscription dure plusieurs mois. Et il faut attendre plusieurs semaines avant d’être compensé, en argent ou autrement (cartes-cadeaux, réduction ou crédit sur achats futurs, etc.).
  • Il existe un registre québécois des actions collectives : www.registredesactionscollectives.quebec/

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