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Numérique: la France envisage une suspension du prélèvement de sa taxe en 2020

La France envisage de suspendre le prélèvement de sa taxe sur le numérique cette année dans le cadre de ses discussions avec les États-Unis « pour donner du temps » et trouver un accord mondial à l’OCDE, ont indiqué à l’AFP des sources concordantes.  

« C’est sur la table des discussions qui auront lieu mercredi » à Davos entre le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, et son homologue américain Steven Mnuchin, dont le pays menace Paris de sanctions pour avoir imposé dès l’an dernier les géants du numérique, a expliqué une source française. 

« La taxe est maintenue, mais le paiement des acomptes prévus en avril et en novembre est suspendu pour donner du temps aux négociations au sein de l’OCDE » afin de trouver un accord mondial d’ici la fin de l’année sur la taxation du numérique, a précisé cette source. 

Selon une autre source, proche des négociations, « la France suspendrait le paiement de l’acompte de la taxe prévu en avril et le solde à verser en novembre par les entreprises concernées ».  

À son arrivée à une réunion des ministres européens des Finances à Bruxelles, M. Le Maire a éludé la question: « Je ne vais pas rentrer dans le détail de la négociation. Je préfère que cela reste entre Mnuchin et moi-même », a-t-il déclaré. 

Il a réitéré son espoir de voir une solution définitive être trouvée « d’ici fin 2020 » au niveau international pour taxer les géants du numérique. 

« Macron et Trump ont eu une discussion très constructive (...) et ils sont convenus d’éviter toute escalade entre les É.-U. et la France sur cette question de la taxation digitale », a-t-il déclaré.  

« C’est une bonne nouvelle (...). J’ai eu hier (mon homologue américain Steven, NDLR) Mnuchin au téléphone, nous continuons à travailler, nos équipes techniques sont en contact jour et nuit pour travailler sur une solution », a-t-il ajouté.  

Les deux ministres doivent se rencontrer mercredi lors du forum économique de Davos en Suisse.  

« Cela reste une négociation difficile. Le diable est dans les détails, il faut régler un certain nombre de détails, mais je crois que nous sommes dans la bonne direction », a encore dit M. Le Maire. 

La France a décidé d’imposer depuis le 1er janvier 2019 une taxe sur les grandes entreprises du numérique à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires, en attendant l’adoption d’une fiscalité internationale. 

Il y a un an, les États-Unis avaient relancé les négociations sur la taxation du numérique au sein de l’OCDE, qu’ils bloquaient depuis plusieurs années, mais ils ont posé en décembre des conditions rejetées par la France. 

L’administration Trump a ensuite menacé de surtaxer « jusqu’à 100 % » l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français.